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Au Maroc, le ministre de la Communication s'est lancé dans un fastidieux chantier pour réformer le Code de la presse. Mustapha El Khalfi présente aujourd'hui son projet en Conseil de gouvernement. Pour Youssef Chehbi, avocat marocain, les mesures proposées pourraient mettre en péril la liberté de la presse. Explications.

Depuis plusieurs semaines, les défenseurs des libertés publiques et la société civile marocaine s’alarment des évolutions inquiétantes que semble prendre le projet de refonte du code de la presse portée par le ministre islamiste de la communication, Mustapha El Khalfi.

Lui-même ancien journaliste, ce membre du gouvernement dont il est de surcroît le porte-parole, semble avoir oublié l’époque où il militait pour que les peines privatives de liberté n’aient plus droit de cité pour les gens de médias.

Or, la première mouture de sa loi établissait des passerelles dangereuses avec le code pénal, maintenant de fait la criminalisation de certaines pratiques journalistiques considérées comme tout à fait normales sous la plupart des cieux démocratiques.

Une presse dépendante des subventions
La bronca générale soulevée par ce projet de texte, notamment de la part des professionnels de la Fédération des éditeurs de journaux, a obligé il y a une semaine le ministre à revoir sa copie, et à y intégrer pas moins d’une centaine d’amendements afin d’adresser les sujets les plus pressants.

Toutefois, la prise en compte de l’avis des professionnels procède, selon plusieurs spécialistes du secteur, d’une stratégie subtile visant à générer deux mécanismes pervers, extrêmement dangereux pour l’indépendance de la presse au Maroc.

Tout d’abord, l’architecture sibylline des futurs soutiens à la presse veut substituer au principe de libre marché celui de la subvention, faisant des titres de presse des alliés potentiels du gouvernement, puisque dépendants de ses subsides. À ce titre, les premières subventions octroyées par le ministre islamiste il y a quelques jours aux médias électroniques révèlent un référentiel idéologique dicté par un agenda où les élections législatives ne sont plus qu’à quelques mois.

En effet, sur dix-sept dossiers déposés, seuls deux se sont vu octroyer des subventions. Sans surprise, il s’agit des principaux portails d’actualité en langue arabe, qui réunissent chaque jour plusieurs centaines de milliers de lecteurs. De là à penser que ces subventions ont une portée politique, il n’y a qu’un pas à franchir...

Interdire les publicités "non halal"
En second lieu, les dispositions prévues par le projet de texte portent en elle les germes d’une potentielle catastrophe industrielle pour les médias indépendants, en interdisant au passage toute publicité considérée comme non "halal", ce qui inclut entre autres les loteries nationales.

Or ces dernières, contributrices importantes au budget de l’État, ont besoin de la publicité pour orienter les consommateurs vers leurs produits, au risque de voir ces derniers rejoindre les réseaux de paris clandestins.

Une dérive dangereuse qui favoriserait la clandestinité
Ce projet constitue donc, tant sur le plan légal qu’économique, une dérive dangereuse qui favoriserait la clandestinité au détriment de secteurs qui opèrent dans un cadre législatif strict où ils ont l’obligation de protéger les mineurs et de prévenir l’addiction.

Avec la mise en place de ce dispositif liberticide et restrictif, se dessine la volonté de création d’un internet "vert" au Maroc, que les islamistes veulent régenter.

Ce faisant, ils font, de plus, montre d’un excès de confiance quant aux résultats des futures élections, qu’ils affirment dans de nombreuses déclarations avoir d’ores et déjà gagnées, sans attendre que les citoyens se rendent aux urnes et au mépris des pratiques démocratiques.

En creux, c’est bel et bien un projet électoral et non-législatif que l’exécutif islamiste tente de dérouler à quelques mois d’échéances cruciales pour l’avenir de notre pays.

El Khalfi ne peut pas mettre sous tutelle la presse
À l’instar de la stratégie poursuivie par la Turquie, qui a peu à peu mis au pas la grande majorité des médias indépendants, Mustapha El Khalfi se rêverait-il un destin à la Turque ?

Le temps est venu pour tous les démocrates de lui signifier qu’il est inacceptable de mettre sous tutelle la presse, au risque d’abattre un espace de liberté fondamental pour le cheminement démocratique du Royaume.

Par Youssef Chehbi
Avocat
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