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Depuis le début de l’année 2015, la militarisation de la frontière entre l’Algérie et le Maroc s’est intensifiée : fils de barbelés du côté marocain, profond fossé du côté algérien. 

L’entrave à la liberté de quitter tout pays, en particulier pour les personnes migrantes et réfugiées, s’accompagnent d’une violation persistante de leurs droits fondamentaux, à l’abri des regards et en toute impunité et ce en violation de nombreuses obligations internationales et nationales du Maroc et de l’Algérie.

Cette situation ne fait malheureusement pas exception. Ici comme ailleurs, à la frontière franco-britannique par exemple, ou aux alentours de Ceuta et Melilla, des zones de transit forcés, espaces de non-droit dépourvus de toute structure d’accueil, favorisent l’émergence des violences envers les personnes migrantes et réfugiées.

En scellant leur frontière commune, le Maroc et l’Algérie repoussent toujours plus en périphérie celles et ceux qui souhaitent migrer. Comme un effet domino, les abus envers les personnes migrantes et réfugiées, leur blocage au nord du Maroc et la frontière algéro-marocaine, résultent en partie de la militarisation de la frontière à Ceuta et Melilla et de ce que le ministre espagnol de l’Intérieur Diaz a qualifié de « magnifique collaboration » entre les autorités marocaines et espagnoles, et qui s’accompagne depuis de violences impunies.

La situation à la frontière algéro-marocaine fait ainsi écho aux politiques européennes : le 26 mars 2015, l’Espagne a adopté une Loi organique de Protection de la Sécurité Publique qui autorise une pratique pourtant illégale d’expulsions « à chaud » depuis Ceuta et Melilla, autrement dit un renvoi immédiat des personnes migrantes ayant franchi la frontière, vers le territoire marocain, sans aucune garantie procédurale et en violation du droit d’asile et du principe de non-refoulement.

Ce rapport est un complément du rapport d’EuroMed Droits réalisé en 2013. Les recommandations formulées de même que le descriptif des cadres juridiques demeurent et s’ajoutent aux informations ici présentées, recueillies entre janvier et septembre 2015 au Maroc et en Algérie selon une démarche qualitative (observations participantes et entretiens avec des personnes migrantes et réfugiées ainsi que des acteurs de la société civile).

En particulier :
  • Violation du droit de quitter tout pays y compris le sien ;
  • Absence de mécanisme de plainte et de sanction lors de cas avérés de violences ;
  • Absence de garantie procédurale en cas d’interpellation pour entrée ou séjour irrégulier ;
  • Privation arbitraire de liberté ;
  • Non-enregistrement des enfants à la naissance ;
  • Absence de protection (prévention et réparation) contre les traitements inhumains et dégradants ;
  • Expulsions sauvages et refoulements de personnes migrantes et réfugiées, de part et d’autres de la frontière, alors que celle-ci est fermée.
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