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Le Collectif « Jamais déchu(e) », récemment créé à Lyon, entend dénoncer la proposition de déchéance de nationalité pour les binationaux. «Nous citoyens dits binationaux, au même titre que tous les autres citoyens français, participons de la souveraineté nationale qui n’appartient qu’au peuple. 

Et nous sommes révoltés, pour ne pas dire révulsés, par le projet de loi constitutionnelle dit « de protection de la Nation » présenté au conseil des ministres du 23 décembre 2015, qui s’attaque au socle même de nos valeurs.»

Aux fondements de la République Française, il y a des textes sur lesquels il s’agit toujours de revenir pour ne pas perdre le sens de notre citoyenneté, et en premier lieu, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ces textes délivrent un message universel qui a permis au peuple de se construire en sujet de droit. 

Ces textes ont donné un sens concret aux valeurs inscrites au fronton des monuments publics - liberté, égalité, fraternité - qui ont accompagné partout les luttes et l’émancipation des hommes et des femmes contre l’obscurantisme, la dictature, l’esclavage, la colonisation et toutes les formes de domination. 

Ces textes, nous les avons fait nôtres à l’école de la République, nous héritier-e-s de l’immigration, citoyennes, citoyens dits binationaux, cadres, enseignant-e-s, étudiant-e-s, entrepreneur-e-s, commerçant-e-s, employé-e-s, ouvrier-e-s ou demandeurs d’emploi, représentatifs de la diversité sociale et culturelle de la société française. 

Binationaux nous le sommes par héritage, par accidents de l’histoire; celle de la France coloniale comme celle de la mondialisation qui bouscule les frontières des appartenances nationales. Et si nous restons fiers de nos origines, nous n’avons pas d’autres liens d’allégeance que ceux qui constituent le peuple français et son identité politique aux fondements d’une identité nationale inclusive tournée vers des valeurs universelles d’ouverture et de tolérance. La France est une République indivisible, et le premier article de sa constitution précise : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

Nous citoyens dits binationaux, au même titre que tous les autres citoyens français, participons de la souveraineté nationale qui n’appartient qu’au peuple. Et nous sommes révoltés, pour ne pas dire révulsés, par le projet de loi constitutionnelle dit « de protection de la Nation » présenté au conseil des ministres du 23 décembre 2015, qui s’attaque au socle même de nos valeurs. Élargir la possibilité de déchoir de la nationalité française des binationaux nés Français, c’est en effet créer une catégorie constitutionnelle intermédiaire entre Français et Étrangers sur laquelle pourrait s’appuyer une discrimination légale entre Français "de souche" et Français de papiers, Français sous réserve, citoyens de seconde zone dans la lignée du deuxième collège de l’Algérie coloniale. Un peuple originel, innocent et authentique, contre un peuple douteux qui devrait protester indéfiniment de sa loyauté. 

Or, dans sa conception française héritière de la révolution de 1789, la nation n’a rien d’identitaire ou d’ethnique : elle est essentiellement une volonté politique; la volonté de vivre ensemble ! Cette volonté législatrice chère à Kant et Rousseau a su s’ancrer dans l’espace d’expérience historique du peuple français, sa conscience de solidarité portée par des élans patriotes ou révolutionnaires et par l’apport de multiples vagues d’immigration. Si bien que l’exception française a su acquérir une vocation universelle la préservant d’une confusion entre nationalisme et République.

Nous citoyens dits binationaux, savons d’expérience que cet idéal fondateur du pacte républicain est désormais malmené dans la réalité. Dans un contexte de profondes mutations, la société française souffre d’un grave refus de reconnaissance de ses milieux populaires. Le modèle républicain qui a voulu fonder une cohérence culturelle et sociale autour de l’État grâce au magistère de ses institutions semble aujourd’hui se fracturer de l’intérieur. Si l’extrême droite s’impose comme une nouvelle force politique, c’est précisément parce qu’une part croissante de la population française ne se reconnait plus dans la culture hors-sol de ses élites. Fallait-il pour autant en rajouter dans une défense de l’identité nationale qui se traduit par une virulence publique à l’égard de l’immigration et de ses héritiers ? 

Dans un pas de deux grotesque que la gauche gouvernementale et l’opposition de droite exécutent pour séduire les forces frontistes, le projet de « protection de la nation » surenchérit sur une menace qu’incarneraient les binationaux au sein du peuple français. Confrontée à la violence terroriste, la parole présidentielle dans toute sa solennité répond ainsi par la violence symbolique, contre l’unité de la société française dans sa diversité. Il est indigne qu’un pouvoir qui se prétend opposé à l’extrême droite sème l’illusion identitaire d’une nation qui se protègerait en excluant la part la plus fragile d’elle-même ou en reniant ses origines plurielles.

Nous citoyens dits binationaux n’avons aucun doute sur la portée symbolique du projet « de protection de la nation ». Si chacun reconnait qu’il n’aura aucun impact sur des terroristes s’excluant d’eux-mêmes, nos gouvernants feignent d’ignorer qu’on ne saurait manipuler un symbole autant chargé d’histoire et de triste mémoire que la déchéance de nationalité. 

Le fantasme d’une communauté nationale épurée n’est-il pas depuis toujours l’arme idéologique de l’extrême droite ? Car ce n’est rien d’autre que cette illusion protectionniste qu’un pouvoir de gauche propose de graver dans le marbre de la Constitution. On nous dit pour nous rassurer que cette mesure ne frappera que des terroristes définitivement condamnés qui pourraient ainsi être expulsés vers le pays de cette autre nationalité qu’ils auraient choisie. 

C’est oublier que la très grande majorité des binationaux ne le sont pas par choix, mais en vertu de lois liées au pays de naissance de leurs parents qui font que la catégorie de binational reste à géométrie variable. 

C’est oublier surtout que toute limitation du droit du sol ouvre une brèche qui appelle la multiplication des exceptions pouvant conduire à la déchéance de nationalité. Aujourd’hui les terroristes, demain les petits délinquants, les lanceurs d’alerte ou les militants politiques. 

Réviser ainsi la constitution, pierre angulaire de l'Etat de droit, crée non seulement une rupture d'égalité entre citoyens, mais élargie et entérinée, la déchéance nationale peut ouvrir la boîte de Pandore d’un véritable démembrement de notre héritage démocratique républicain. Déchéance de nationalité, déchéance de la République… Jusqu’où pourra-t-on déchoir ? Si elles permettent d’éclairer le débat, les batailles d’experts juridiques ne régleront rien, car c’est bel et bien d’un choix de société dont il est question. Le choix du vivre ensemble ou celui d’un grand repli institué. 

Le choix de la patrie des Droits de l’homme et du citoyen ou celui d’une France sécuritaire, en état d’urgence permanent contre ses racines multiculturelles. Ce choix appartient au peuple dépositaire de la souveraineté nationale, et nous sommes aussi sa voix, nous citoyens dits binationaux qui vivons déjà dans notre chair les fractures postcoloniales, les amalgames des discours publics et cette terrible dérive de la discrimination qui voudrait aujourd’hui instrumentaliser le droit pour durcir le tracé des frontières intérieures de la société française.

Nous citoyens dits binationaux rappelons que la nationalité française ne peut se dissocier d’un exercice concret de la citoyenneté. Nombre de militants et de démocrates se sont déjà fait nos porte-voix dans l’espace public, mais la bataille qui s’est engagée autour de déchéance de nationalité ne saurait se passer sans la voix des principaux concernés. 

La République ne se résume pas à l’autorité de l’État, elle est une espérance pour tous ! Et c’est cette espérance qui s’éloigne avec la montée des inégalités et des discriminations qu’il nous faut défendre. Nous naissons toutes et tous libres et égaux en droits, sans distinction de race ou d’origine sociale, et ces droits sont inaliénables ! Loin de sources mythiques qui auraient perdu tout rapport avec l’expérience politique ou sociale, les textes qui consacrent ces droits doivent constituer les lumières d’aujourd’hui pour orienter notre engagement dans la vie publique, comme ils ont permis jadis à des générations de militants des droits de l’homme d’accomplir une citoyenneté active. Et même si elle est travaillée par certains courants nauséabonds, la société française reste en avance sur la cité politique par le simple fait de la pluralité qui la constitue et qu’elle sait aussi mettre en œuvre comme une richesse.

Contre la dérive d’une « sécurité-providence », reprenons la rue et la parole pour réaffirmer ces droits ! Contre la dérive protectionniste de l’identité nationale, occupons l’espace public pour dire que la culture politique doit s’enraciner dans la diversité des formes de vie culturelle et pratiques sociales qui constituent le tissu de la société française.

Nous, citoyens dits binationaux, luttons par tous les moyens légaux contre le projet de loi constitutionnelle dit « de protection de la Nation » !

A l'initiative de :

Ahmed Boubeker, sociologue, professeur d’université ; Hervé Paris, sociologue Lyon ; Nacira Guenif, sociologue professeur des Universités Paris ; Boualam Azahoum, militant associatif et universitaire Lyon ; Farida Rémila, consultante Indépendante stratégie et communication Lyon ; Faouzi Sakref, entrepreneur Lyon ; Ahmed Benferhat, citoyen Lyon ; Farid L’Haoua, militant associatif et porte parole de la marche de 1983 ; Mourad Frahi, cadre supérieur ; Nora Frahi, proviseur adjoint ; Yamin Makri, éditeur Lyon ; Sakina Bakha, militante associative St-Etienne ; Sadia Chaabna, militante et responsable associative Vaulx-en-Velin ; Fouad Nasri, sociologue et universitaire.


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