News

Mediapart vient de verser près de 2,5 millions d’euros au fisc. Le redressement dont nous sommes victimes est le fruit d'une coalition des conservateurs, aveugles aux défis de la révolution numérique, et des revanchards de l'affaire Cahuzac.

a réussite de Mediapart, grâce au seul soutien de ses lecteurs, dérange une coalition de conservateurs, de revanchards et d’hypocrites. Si nous en doutions, ce feuilleton fiscal, commencé il y a plus de deux ans, fin 2013, aura non seulement prouvé sa réalité mais surtout démontré sa détermination à nous nuire, dans un mélange de mauvaise foi et de manœuvres occultes.

Sous le coup d’un redressement illégitime, Mediapart a dû verser, en ce début d’année, près de 2,5 millions d’euros à l’administration fiscale, sur un redressement total de 4,1 millions d'euros. Le paiement des intérêts et des pénalités, soit 1,6 million d'euros, n'est exigible qu'au terme de la procédure que nous allons poursuivre par une saisine du tribunal administratif, mais il nous faut cependant provisionner ces sommes, donc les immobiliser. Ce mauvais coup est d'abord destiné à nous affaiblir et à ralentir la construction de notre indépendance.

Nous avons longuement expliqué les incohérences manifestes entre législation sur la presse, réglementation fiscale et confusion européenne née d'une directive de 1991 obsolète...

Nos lecteurs, qui ne croient plus aux fables et à leurs croquemitaines, le savent : Mediapart n’est pas un fraudeur fiscal. Jamais, depuis son lancement le 16 mars 2008, notre entreprise, totalement transparente sur son fonctionnement et sur ses résultats, n’a caché ses choix et ses engagements. Tous les ministères et, partant, toutes les administrations concernées ont donc été informés de notre combat fondateur, très solitaire à l’origine, pour la reconnaissance de la presse numérique, à égalité de droits avec la presse imprimée. Toutes, y compris le fisc dont l’inspecteur local, celui du XIIe arrondissement de Paris, en charge du suivi de notre entreprise, rencontré chaque année par notre directrice générale, ne nous a jamais fait de reproche, n’engageant aucune procédure à notre encontre.

Sans ce combat initial, Mediapart n’existerait tout simplement plus. Et l’ensemble de la presse n’aurait pu, dans la crise qui l’ébranle, trouver le chemin d’un renouveau, en prenant appui sur notre réussite pour se convertir enfin à la monétisation de ses contenus numériques. En effet, quand nous nous sommes lancés, nous étions les seuls, à contre-courant total, à défendre un modèle payant alors que l’illusion du tout gratuit faisait des ravages, détruisant sur Internet la valeur des contenus imprimés. Or, pour arriver à faire cette démonstration qu’un journal totalement numérique pouvait réussir à vivre grâce aux seuls revenus des abonnements, il fallait se battre à armes égales.

Au-delà de la question de principe – faire reconnaître la nouvelle presse numérique comme une presse à part entière, élément vital de la démocratie, et non pas comme un produit marchand ordinaire –, il y avait donc d’emblée un enjeu économique vital. Avec une TVA à 19,6 % – aujourd’hui à 20 % –, celle de n’importe quel service ou marchandise, et non pas la TVA réduite accordée à la presse d’information – de 2,1 % –, la démonstration n’aurait pu se faire en trois ans comme nous l’avions prévu et comme nous y sommes parvenus, passant le cap de l’équilibre fin 2010 et devenant profitables en année pleine en 2011. Quand nous avons atteint cet objectif, reposant sur la constitution d’une équipe nombreuse et qualifiée, nous avions dû dépenser 6 millions d’euros, essentiellement en salaires, et il ne nous restait plus que 700 000 euros en trésorerie. Avec 17,5 % de TVA à payer en plus sur nos recettes, la démonstration aurait été plus longue et, surtout, aurait échoué. Car nous n’aurions pas eu les fonds propres suffisants pour prolonger le pari au-delà de l’année 2011, sauf à accepter de perdre notre indépendance en offrant le contrôle de Mediapart à des actionnaires extérieurs. Ce qui était évidemment inenvisageable.

Autrement dit, sans égalité fiscale, conséquence logique de l’égalité de droit entre presse imprimée et presse numérique, jamais Mediapart n’aurait pu prouver à tout notre secteur professionnel qu’il faisait fausse route en s’illusionnant sur la gratuité et sur son financement par la publicité. Tout simplement parce que nous nous serions battus avec des fers aux pieds, plombés par une différence substantielle de fiscalité indirecte.

Le refus de la haute administration du ministère des finances de se ranger au principe d’égalité fiscale, alors qu’il était affirmé sur notre insistance dès 2009 par toutes les autres branches du pouvoir exécutif – jusqu’au président de la République lui-même –, illustre le conservatisme foncier de ce petit monde énarchique, aveugle aux défis de la révolution numérique et aux enjeux démocratiques de l’information. C’est ce clan des conservateurs qui a perdu quand, par notre protestation sur les contrôles fiscaux déclenchés fin 2013, nous avons obtenu, avec l’aide du premier ministre Jean-Marc Ayrault, qu’enfin le Parlement proclame, début 2014, l’égalité fiscale que le fisc aurait dû appliquer depuis la reconnaissance de la presse en ligne, effective avec la loi du 12 juin 2009.

Et c’est, évidemment, ce clan des conservateurs qui n’a pas désarmé quand s’est logiquement posée la question d’ajuster les calendriers, en mettant en concordance égalité de droit et égalité fiscale à cette même date de 2009 (lire la mise au point du SPIIL sur « cette clarification d’un droit existant »). Cette exigence, qui n’était en rien une amnistie honteuse mais, au contraire, la rectification d’une incohérence, fut portée par des parlementaires de gauche comme de droite, peu suspects de complaisance à notre égard. Leurs quatre amendements déposés à l’Assemblée nationale fin 2015 (les retrouver ici et ) témoignaient, à l’inverse du conservatisme borné dont le ministre du budget, Christian Eckert, se fera le porte-parole, d’un souci de l’intérêt général, avec une réflexion transpartisane nourrie d’une connaissance approfondie de notre secteur professionnel et de ses enjeux économiques.

Appuyée sur une expertise venue de l’administration elle-même, en la personne de l’ancien patron de la Direction nationale des enquêtes fiscales (lire ici), leur initiative, prolongée par une lettre au président de la République (lire là), aurait pu réussir si elle ne s’était heurtée, en plus du conservatisme de Bercy, à l’entêtement des revanchards, doublé du silence des hypocrites.

L'intégralité de l'article en accès gratuit sur Mediapart ICI



0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

 
Top