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Les Français de l’étranger sont plus de 40% à avoir une double nationalité. Alors que le débat sur la déchéance de nationalité divise la classe politique française, quelle est la position des députés et sénateurs des Français de l’étranger ?

Dévoilé en Conseil des ministres le 23 décembre, un projet de réforme constitutionnelle prévoit d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français condamnés "pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation". Seuls peuvent aujourd'hui être déchus les binationaux devenus français. D’après un sondage, 86 % de Français sont favorables à cette mesure. Un tel sondage réalisé auprès des seuls Français de l’étranger à la forte proportion de binationaux irait-il dans le même sens ? Les binationaux représentent en moyenne plus de 40% des Français inscrits dans les consulats à l'étranger, une proportion qui varie fortement d’une région à l’autre. Moins d’un Français sur quatre établi en Asie-Océanie possède une autre nationalité, alors qu’ils sont près des trois-quarts dans cette situation au Proche et Moyen-Orient. Dans les États membres de l’Union européenne, près d’un expatrié sur trois détient plusieurs nationalités, une proportion qui s’élève à près d’un sur deux en Amérique du Nord. (source Ministère des Affaires étrangères et du développement international)

Sur le sujet de la déchéance de nationalité, le clivage gauche-droite n'existe plus : les défenseurs de la mesure se trouvent autant au gouvernement que chez les centristes ou à la droite de la droite.

Qu’en disent les députés et sénateurs des Français de l’étranger ?

Pour Frédéric Lefebvre, député Les Républicains des Français d’Amérique du nord, ce débat est "sans intérêt". "On est face (...) à un débat absolument sans intérêt, inventé de toutes pièces, qui n'a aucun sens et qui est fait de postures", a-t-il déclaré Sud Radio-Public Sénat, précisant qu'il voterait en faveur du projet de loi constitutionnelle. "Quand je vois la capacité aujourd'hui des hommes et des femmes politiques (...) à réinventer des mirages de divisions, de frontières, de fractures, simplement dans l'espoir de combattre le FN, ils font une erreur d'analyse majeure", a-t-il développé, fustigeant un "cirque grotesque".

Le député LR Alain Marsaud a déclaré sur BFMTV qu’ "Enlever la nationalité, c'est du symbolique. Ne pas les laisser revenir en France serait plus efficace."
Thierry Mariani (Les Républicains), lui, défend la mesure. Il s'est fait apostropher par un internaute sur Twitter qui croyait le mettre dans l'embarras en évoquant sa prétendue double nationalité franco-italienne. "Je suis seulement Français (comme cela devrait être le cas pour TOUS les responsables politiques)", a même précisé l'ancien ministre des Transport de Nicolas Sarkozy.

Cette sortie de Thierry Mariani n’a pas été du goût de Meyer Habib, député UDI à la double nationalité franco-israélienne : "À partir du moment où on est d'une loyauté totale envers le pays où on est élu, je ne vois pas le problème de porter aussi un autre pays dans son cœur. Je défends avant tout mon pays. Serais-je plus compétent en n'ayant qu'une seule nationalité? Absolument pas." Le parlementaire s’interroge : "Doit-on vraiment remettre le couvert avec ces questions?"

Certains élus consulaires et de l'Assemblée des Français de l'étranger, parfois binationaux, se sont engagés en faveur de la déchéance de nationalité dans une tribune publiée dans le Huffington Post. "En tant que binationaux, cette mesure ne nous effraie pas, ne nous affole pas ni ne nous épouvante, écrivent-ils. Bien au contraire. A ceux qui veulent faire penser que les binationaux sont la cible de cette mesure, nous souhaitons répondre qu'ils se trompent. Ceux qui sont visés, et ce sont les seuls, sont les terroristes. Dans un État qui traverse une crise existentielle, une crise d'identité, où l'autorité est mise à mal voire rejetée, il semble important de réaffirmer, ensemble, l'unité de notre Nation face au terrorisme, face à la barbarie dont la France a été victime à de trop nombreuses reprises. Rappelons d'ailleurs que depuis les années 1990, il y a eu 21 cas de binationaux naturalisés Français, qui ont été déchus de leur citoyenneté, sans que cela ne crée de véritable émoi au sein de la classe politique".

A gauche, les parlementaires des Français de l’étranger sont vent debout sur cette réforme.
Sergio Coronado (député EELV Amérique Latine et Caraïbes) a réagi sur Twitter : "Déchéance de la nationalité pour des citoyens nés Français dans le projet du gouvernement! Colère et honte mêlées !"
Le groupe "Français du monde, Écologie et Solidarité" s’oppose à la décision prise en Conseil des ministres, et qui vise à étendre la possibilité de déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France. "En établissant que certains citoyens auraient plus de droits que d’autres, elle contribue à créer une inégalité face à une éventuelle déchéance de la nationalité. Les binationaux nés en France seraient plus exposés que les autres, et constitueraient de fait une sous-catégorie de citoyens".
Pouria Amirshahi (PS) formule également "le vœu que soit abandonné le projet de déchéance de nationalité pour les binationaux nés français. (…) Je maintiens pour ma part que la bi-nationalité est une chance non seulement pour les individus mais aussi, en pleine mondialisation, pour les pays concernés. En effet, quelle meilleure relation entre les cultures que celles qui se construisent par les êtres humains eux-mêmes ?"

Une tribune intitulée « Cinquante nuances de bi-nationalité » (lire l’intégralité de la tribune ici) est parue à l'initiative d'Hélène Conway-Mouret, sénatrice, représentant les Français établis hors de France. Elle est co-signée par de nombreux responsables politiques des Français de l’étranger : "Binationaux, nous le sommes tous intimement, même si nous ne possédons pas formellement une autre nationalité, parce que résider dans un pays étranger crée invariablement un lien émotionnel fort avec ces nations qui nous accueillent. (…) Nous vivons douloureusement le projet de constitutionnalisation de la déchéance de nationalité qui remet en question, pour nous, le droit du sang. Inutile, cette mesure ouvre une fissure dans la communauté nationale entre 60 millions de nationaux et 5 millions de binationaux qui seront seuls concernés par cette déchéance d'un nouveau type."

Une pétition a été lancée par des citoyens français de l'étranger et de l'hexagone (pour voir la pétition cliquer ici).

Le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme, sera examiné à l'Assemblée à partir du 3 février.  





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