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Prévues initialement le 2 juillet, les élections législatives pour le renouvellent de la Chambre des députés du Sénégal ont été retardées de quelques jours pour être organisées le 30 juillet 2017. Cet exercice citoyen permettra au peuple sénégalais frère de vivifier la démocratie dans son pays, de la conforter, la dynamiser et la tonifier.

C'est la loi constitutionnelle n° 2066-10 du 5 avril 2016 portant révision de la Constitution, qui a apporté parmi les innovations, la représentation des Sénégalais établis à l'étranger au sein de l'Assemblée Nationale, où siègent les députés. Un des alinéas de l'article 59 de la Constitution dit ceci:  
" les Sénégalais de l'extérieur élisent des députés". 
La formulation est claire et nette, ne souffrant aucune ambiguïté et ne permettant aucune interprétation qui irait à l'encontre de cette participation, comme dans l'article 17 de la Constitution marocaine 2011, où certains membres de la commission nationale de révision de la Constitution, ont pu introduire à leurs yeux, une "ambiguïté féconde"...

Pour la participation et la représentation politiques des Sénégalais établis à l'étranger, les modalités pratiques ont été décidées dans la loi n° 44 / 2016, adoptée le 2 janvier 2017 et modifiant le Code électoral pour élargir l'hémicycle sénégalais, en prévoyant la création de 15 sièges pour la diaspora. La formule du relèvement du nombre de députés formant la représentation nationale de 150 à 165 a été privilégiée, pour mieux faire passer la réforme en n'assurant pas la représentation des Sénégalais de l'extérieur "au détriment" des Sénégalais de l'intérieur ou en les "concurrençant". 

Réparation géographique des 15 sièges 
Dans ce cadre, la diaspora sénégalaise dans le monde a été considérée comme formant la "15ème région administrative" du pays avec huit circonscriptions électorales législatives de l'étranger, dénommées plutôt "départements de l'extérieur", qui ont été créées pour l'élection au suffrage universel direct de ces députés de l'émigration. En tenant compte par ailleurs du décret n° 2017-442 en date du 15 mars 2017 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l'occasion des élections législatives du 30 juillet 2017, on a la répartition géographique suivante par département extérieur et par nombre de sièges de députés sénégalais de l'émigration : 
  • Afrique du Nord (dont le Maroc) : 1 siège de député. Le critère retenu étant le nombre d'électeurs, ce siège reviendrait à un candidat en Mauritanie, alors qu'un candidat au Maroc serait suppléant. 
  • Afrique de l'Ouest (qui est l'espace de la CEDEAO) : 3 sièges, l'immigration sénégalaise étant très importante dans ces pays. 
  • Afrique du Centre : 2 sièges. 
  • Afrique Australe : 1 siège. 
  • Europe de l'Ouest, du Centre et du Nord : 3 sièges, dont 2 pour la France.
  • Europe du Sud avec des pays comme l'Espagne, l'Italie, le Portugal : 3 sièges.
  • Amériques-Océanie : 1 siège.
  • Asie-Moyen Orient : 1 siège. 
Relevons à ce stade que près de la moitié des sièges dédiés à la diaspora sénégalaise (7 députés sur 15), concerne les Sénégalais vivant dans le reste de l'Afrique, ce qui rejoint le constat général concernant les migrations des Africains : une bonne partie de ces migrations se fait à l'intérieur même de l'Afrique. 

Une des principales caractéristiques du prochain scrutin législatif sénégalais est par conséquent l'implication pour la première fois dans l'histoire politique du pays, de la diaspora sénégalaise qui élira à partir des pays de résidence, quinze députés de l'émigration qui font désormais partie de la représentation nationale. 

Un grand progrès démocratique 
De notre point de vue, c'est là un immense progrès démocratique permettant aux Sénégalais vivant hors des frontières nationales, de vivre pleinement leur citoyenneté sénégalaise, sans aucune amputation ou limite du fait de leur expatriation. Pour les membres de la communauté sénégalaise à l'étranger, évaluée entre 2 millions et demi à 3 millions de personnes à travers le monde, dont le Maroc où vit paisiblement une communauté, ce scrutin législatif est organisé principalement dans les consulats et ambassades du Sénégal à l'étranger. Dans certains pays de séjour, les autorités nationales ou locales, ou bien des collectivités territoriales, aident les autorités consulaires sénégalaise dans l'organisation de cette opération démocratique, en mettant à leurs dispositions des locaux où le scrutin peut se dérouler, facilitant ainsi le vote aux Sénégalais dans ces pays.

Pour les Sénégalais établis au Maroc, le scrutin législatif a lieu dimanche prochain à l'ambassade du Sénégal à Rabat, ainsi qu'au consulat général du Sénégal à Casablanca et dans les consulats honoraires suivants coiffés par des Marocains : Fès, Marrakech, Tanger, Agadir. 

Un exemple à suivre avec intérêt par la Maroc 
Le Sénégal, pays frère et ami du Maroc, s'étant préparé sérieusement à organiser avec succès ce scrutin législatif, y compris en dehors des frontières sénégalaises, comment continuer prétendre que ce type d'élections à l'étranger, n'est ni viable, ni faisable pour le cas du Maroc, s'agissant de sa propre diaspora, pour des raisons "techniques", "matérielles" et "logistiques" !? Les responsables marocains du dossier électoral au plan organisationnel, ne pourraient-ils pas effectuer une visite studieuse à Dakar, et au même moment constater au Maroc même, comment le scrutin législatif sénégalais est organisé, pour tirer profit des bonnes pratiques en la matière !? 

Pour l'acquisition de la maîtrise de ces aspects pratiques, si vraiment ce manque de professionnalisme se fait sentir, des séjours spécifiques à Tunis également, voir même à Alger pour rester en Afrique, ne seraient-ils pas bénéfiques à la démocratie marocaine ? Sauf si nos responsables de ce dossier, préfèrent plutôt des visites de travail à Paris, Rome ou Lisbonne, dans la mesure où les expatriés français, italiens ou Portugais, élisent également notamment leurs députés de l'étranger (en plus des sénateurs en France et en Italie) ! Recherche la science même en Chine" ! 

15ème et 13ème région et citoyenneté intégrale 
Par ailleurs, en évoquant la "15ème région administrative" du Sénégal, on ne peut s'empêcher de penser au lancement officiel récent de la "13ème CGEM région des Marocains Entrepreneurs du Monde (MeM by CGEM), en partenariat avec le gouvernement marocain. Sauf que dans le premier cas, les Sénégalais de l'extérieur sont traités d'abord et avant tout comme des citoyens sénégalais à part entière, ayant des obligations mais également des droits civiques et politiques par rapport au Sénégal, alors que la 13ème région marocaine qui est virtuelle, est motivée essentiellement si ce n'est exclusivement par des raisons économiques et financières, dans une vision en termes de "citoyenneté économique et financière". 

La nécessité de "booster" le développement économique du Maroc, n'est pas bien entendu à dédaigner, mais ceci ne doit pas faire occulter le fait que les Marocains résidant à l'étranger, quel que soit par ailleurs leur statut social, sont d'abord et avant tout des citoyens marocains, qui doivent jouir de la nécessaire effectivité de leurs droits politiques et civiques par rapport au Maroc. En effet, il est bon certes d'encourager les Marocains du Monde à investir économiquement au Maroc. Mais pourquoi rechigne t-on à les voir s'investir politiquement et démocratiquement dans leur pays d'origine, à partir de leur pays de résidence !? 

Pour une approche multidimensionnelle du développement 
Si la 13ème région de la CGEM (Confédération générale des entreprises au Maroc), constitue à juste titre selon le ministre Abdelkrim Benatiq chargé des MRE et des affaires de la migration "l'articulation entre migration et. Développement ", et que dans sa dimension collective, la migration peut être "un vrai levier du développement ", alors le développement ne doit pas être, de notre point de vue, perçu uniquement sous l'angle économique. Il est à concevoir également au plan social, culturel, environnemental, mais aussi à ne pas oublier, au plan démocratique et politique. 

Dans le même esprit, si la plateforme virtuelle est présentée de manière générale dans le cadre d'une vision utilitariste, comme "établie dans une perspective de relance de l'économie marocaine", selon les mots de la CGEM, pourquoi ne le serait-elle pas aussi dans le sens de la dynamisation et de l'approfondissement du processus démocratique marocain !? Dans la même logique, si en participant à cette 13ème région, les MeM selon la formulation de la présidente de la CGEM "s'abreuvent de leur marocanité ", pourquoi celle-ci n'est mise en avant que lorsqu'on parle d'apport économique et financier, et non pas également en termes démocratiques et politiques !? En d'autres termes, il s'agit de prendre en considération les aspects extra-économiques du développement, qui est à concevoir de manière multidimensionnelle, et non pas rester prisonnier d'une démarche foncièrement empreinte d'économisme. 

Le fait que la CGEM soit représentée institutionnellement et constitutionnellement à la Chambre des Conseillers avec un groupe parlementaire, ne veut pas dire que par le biais de la 13ème CGEM région, les citoyens marocains établis à l'étranger sont désormais représentés au sein de la deuxième chambre du parlement. L'article 63 de la Constitution, ne prévoit nullement pour la constitution de la Chambre des Conseillers, un collège MRE. Ce n'est pas l'existence virtuelle de la 13ème région CGEM des Marocains Entrepreneurs du Monde (MeM by CGEM) qui va suppléer à cette carence manifeste. 

L'effectivité des droits politiques des citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc, dont les "MeM" font partie, reste entièrement posée, ces citoyens marocains étant tous exclus réellement de représentation au parlement marocain, aussi bien à la Chambre des députés, qu'à la Chambre des Conseillers. Le groupe parlementaire de la CGEM, prendra t-il des initiatives politiques pouvant contribuer à résoudre ce problème ? Interpellée dans cet esprit constructif dans le cadre d'un échange informel lors de la rencontre organisée pour le lancement de la plateforme, la présidente de la CGEM s'est montrée publiquement disposée à le faire, même si, précise t-elle, la question est éminemment politique. 

Voilà pourquoi, l'exemple qui nous vient du Sénégal, devrait amener les responsables marocains à entreprendre une réflexion approfondie sur le processus concret, la procédure appropriée et la formule pratique à suivre pour éliminer cette discrimination politique insupportable qui continue à toucher la communauté des citoyens marocains établie à l'étranger par rapport au Maroc. Le temps de la discrimination a trop duré. Les responsables du dossier électoral ne peuvent réclamer indéfiniment plus de temps pour résoudre cette question de dignité nationale. 

Parachever l’œuvre de réconciliation nationale 
Dès le premier discours du Trône du nouveau règne le 30 juillet 1999, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a déterminé le cap en exprimant sa forte détermination réformatrice en matière de citoyens marocains établis à l'étranger. L'engagement solennel pris était de résoudre les difficultés auxquelles cette communauté était confrontée dans son émigration et de "renforcer ses liens avec la Mère -Patrie". Cette volonté d'approfondissement des liens d'appartenance de la Jaliya avec le Maroc, passe aussi nécessairement par le recouvrement de la citoyenneté intégrale des Marocains résidant à l'étranger, comme l'a développé magistralement le discours royal fondateur du 6 novembre 2005, mais dont les décisions fort avancées prises ont été remises en cause depuis le 16 juin 2006 par le gouvernement et les partis de la majorité de l'époque. 

Depuis l'institution de cette démarche "progressive" ou "graduelle", Al Jaliya est dans l'attente d'un geste politique très fort qui vient secouer l'immobilisme gouvernemental, parlementaire et celui d'institutions nationales consultatives en la matière, dont les responsables "militent" plutôt pour la non-participation, notamment en affinant l'argumentaire justifiant l'exclusion. Le dernier appel de l'un de ces responsables institutionnels, consiste à lui donner d'autres années de mission, pour faire perdre à la Jaliya bien d'autres années encore dans le cadre d'une "stratégie étapiste"...

En cette période où le besoin d'apaisement et de réconciliation nationale est puissant, souhaitons vivement que le dossier stratégique d'intérêt national qu'est celui des "MRE", trouve la solution que les cinq millions de citoyennes et de citoyens marocains établis â l'étranger et leurs descendants futurs méritent pour raffermir le sentiment de cohésion nationale entre les Marocains de l'intérieur et ceux de l'extérieur, et sauvegarder en les fortifiant, les liens d'appartenance de ces derniers avec leur mère - patrie, le Maroc. 

L'Afrique entière est concernée 
Cette action contribuera par ailleurs à renforcer la crédibilité des politiques migratoires au sens large que le Maroc souhaiterait proposer à toute l'Afrique, par le biais de l'Union Africaine (UA) où il a le leadership en la matière, en la personne du Roi Mohammed VI, chargé par ses pairs africains de fournir une feuille de route dans le domaine multidimensionnel des migrations.

Dans cet esprit, l'initiative démocratique prise par le gouvernement et le parlement sénégalais en direction des citoyens sénégalais établis à l'étranger, est à saluer fortement, en espérant qu'elle fera des émules dans bien des pays africains. 

Rabat, le 27 juillet 2017


Abdelkrim Belguendouz 
Universitaire à Rabat, chercheur en migration 













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