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Composée d'avocats, de magistrats, d'universitaires et d'experts, la mission des observateurs de l’Association pour la promotion des libertés fondamentales (APLF), dont le siège est à Paris présidée par le doyen Michel de Guillenchmidt, avocat à la Cour, constate que les audiences du procès des accusés des actes criminels commis le 8 novembre 2010 à Gdeim Izik, au sud du Maroc, qui s'est tenu devant la Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à Salé, se sont terminées le 18 juillet 2017 après que les accusés aient eu la possibilité de parler en dernier. 

Compte tenu de leur refus d’exercer ce droit, les avocats de la défense ont parlé en dernier puis le président a annoncé que la Cour se retirait pour délibérer.

L’Association pour la promotion des libertés fondamentales (APLF) qui a suivi toutes les audiences de ce procès depuis le 26 décembre 2016, souligne que les accusés ont bénéficié de l’ensemble des garanties du procès équitable. Les règles communément admises sur le plan international ont été scrupuleusement respectées. Le président de la Cour a même fait montre d'une patience exceptionnelle face aux nombreuses provocations des accusés et de certains avocats étrangers de leur défense qui ont vainement tenté de donner à ce procès un caractère politique et militant alors que les faits à juger sont d'ordre purement criminels, à savoir l'assassinat de 11 agents publics, la profanation de cadavres de victimes et les coups et blessures infligés à plusieurs dizaines d'autres (70) .

Après que les accusés ont choisi de refuser d'assister aux audiences afin de saboter la bonne tenue du procès et échapper à la confrontation avec les témoins, la défense a annoncé son retrait et elle a remercié la Cour pour les efforts déployés afin que le procès se déroule dans un climat adéquat garantissant les conditions d’un procès équitable et transparent. Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, la Cour a décidé de poursuivre en nommant des avocats commis d'office en application des dispositions de l’article 317 du Code de procédure pénale. La défense a donc continué à être assurée, dans de bonnes conditions et avec un professionnalisme qui mérite d'être signalé. En outre, en exécution de l’ordre de la Cour, le greffier s’est rendu systématiquement auprès des accusés pour leur proposer de revenir à l'audience et les informer du déroulement du procès. Il est notable que les demandes de la défense concernant l'audition de témoins ou la tenue d'expertises médicales ont été satisfaites. 

L'APLF souligne également qu'un procès juste et équitable est celui où le principe du contradictoire et le respect des droits de la défense sont garantis, mais également les droits des victimes et des parties civiles. À cet égard, les avocats des parties civiles ont pu faire valoir leurs arguments et demander la juste réparation du préjudice subi par les victimes et leurs familles.

En conclusion, l’Association pour la promotion des libertés fondamentales (APLF) constate que le procès a parfaitement respecté les principes considérés comme des éléments inhérents à la notion du procès équitable, notamment le principe du contradictoire. Le bon déroulement de cette procédure pénale démontre que le Maroc est, au sud de la Méditerranée, l'un des rares États de droit respectant la protection des libertés fondamentales.

L’APLF va rédiger un rapport de mission qui sera présenté à la presse et aux autorités françaises et internationales compétentes matière des droits de l’homme.

Le Bureau de l’APLF
Association pour la promotion des libertés fondamentales
http://aplf-asso.org















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