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Nous publions, ci-dessous, une lettre (ADJM*) sous forme de pétition adressée à SM le roi Mohammed VI et aux autorités judiciaires marocaines concernant les spoliations foncières et détournements d’héritages qui deviennent monnaie courante au Maroc. 

En effet, une mafia subsiste au Maroc pour détourner des biens fonciers des marocains du Monde et des investisseurs étrangers et tout cela avec la complicité de certaines autorités. Malgré les consignes du roi et quelques aménagements dans les procédures, les mafieux continuent à détourner les biens de particuliers sans inquiétudes et sous le regard d’un gouvernement inerte ! 

Pétitions de l’ADJM (Association pour le Droit et la Justice au Maroc) 
Nous Marocains, Marocains du Monde, amis du Maroc, lançons aux autorités judiciaires et à sa Majesté MOHAMMED VI roi du Maroc un appel de détresse ultime et désespéré contre les spoliations et détournements d’héritages au Maroc.

Plusieurs centaines de victimes ont été dépouillées de leurs biens en toute impunité ! Des centaines de familles sont poussées cyniquement au désespoir avec des conséquences dramatiques ! aujourd’hui démunies et sans aucun recours, des centaines de victimes désorientées sont perdues parce que la spoliation brise leur existence, brise des familles entières qui ne résistent pas aux attaques fourbes des spoliateurs, des centaines de familles qui se sentent trahies et ont perdu toute confiance et tout espoir de justice dans leur pays, jusqu’à ne plus vouloir revenir sur le sol de leurs ancêtres !

Personne n’est épargné ! Orphelins, veuves, populations faibles et vulnérables, les anciens, les étrangers, l’État Marocain lui-même !!

Pourtant des solutions existent !

En s’inscrivant dans la volonté royale, afin que les spoliations de tous types et de toutes natures au Maroc soient complètement éradiquées, l’Association pour le Droit et la Justice au Maroc ( ADJM), les signataires de cette pétition et le collectif des victimes , demandent des mesures concrètes d’urgences pour mettre enfin un terme à un scandale hors norme qui ruine la vie de milliers de personnes et leurs familles, qui ternit gravement l’image du Maroc à l’étranger et fait des ravages auprès de la population des Marocains résidents à l’étranger ( MRE).

En effet si rien n’est fait en complément des dernières mesures prises par la cellule anti-spoliation et votées par le Parlement qui vont dans le bon sens, il est certain que ces mesures ne permettront pas d’éradiquer le phénomène de la spoliation au Maroc conformément aux directives exprimées par Sa Majesté MOHAMMED VI Roi du Maroc très clairement définies dans son courrier du 30 décembre 2016 adressé à Monsieur EL MOSTAFA RAMID Ministre de la Justice d’alors.

Pour mettre un terme à ce fléau, nous demandons que les propositions de l’AJDM formulées par Monsieur Moussa ELKHAL à la cellule anti-spoliation le 04 août 2017 soit suivies d’effets à savoir :
  • l’abrogation de la loi anti-spoliation 39/08-2011 (article 2). 
  • la création d’un fond d’indemnisation pour les victimes de bonne foi. 
  • la création d’une chambre spécialisée avec un parquet et une brigade de police dédiés. 
  • l’enregistrement de toutes les SCI dans un registre spécifique 
  • l’héritier spoliateur doit être privé de son héritage (à l’exemple de la France article 778 du code civil) 
  • de même, les spoliateurs doivent être condamnés à une amende au minimum égale à la valeur du bien spolié déterminée par expertise. 
  • la limitation et l’encadrement du nombre de reports d’audiences qui doivent être strictement justifiés et motivés. 
  • des Peines de prison aggravées pour tout fonctionnaire, fonctionnaire d’état, officier public ou ministériel, avocat, notaire, magistrat, impliqué ou complice d’un faux en écritures publique et /ou privées avec pour objectif l’aliénation du droit sacré à la propriété d’autrui. 
  • des sanctions exemplaires en cas de corruption constatée. 
Il est très urgent d’agir comme le démontrent les très nombreuses réactions faisant suite à l’émission de Radio 2M sur la spoliation, notamment au sein de la population MRE et des citoyens Marocains en souffrances chez qui la colère due au désespoir grandit chaque jour qui passe.

Nous, signataires, nous demandons enfin que le parquet indépendant s’engage à traiter plus rapidement les dossiers actuels de spoliations en souffrances surtout dans les cas où les faux sont manifestes et incontestables en exigeant les peines exemplaires.

Nous demandons la création d’une commission ad hoc pour accélérer le traitement et le suivi des dossiers actuels qui concernent les victimes vivant à l’étranger dont les nombreux RME livrés actuellement à un sort inique auxquels ni le CCME ni leur Ministre de tutelle ne daignent leur accorder l’attention qu’ils méritent. Seule exception notable, la Fondation HASSAN II qui n’a jamais cessé de travailler à l’amélioration de leur sort à cet égard, de même qu’elle a toujours réservé une écoute bienveillante aux sollicitations de l’ADJM.

Nous adressons toute notre gratitude à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le protège et l’assiste dans la conduite éclairée du Royaume, pour son courrier du 30 Décembre 2016,

Pour l’attention particulière portée à l’égard de ses sujets Marocains résidents à l’étranger et aux trop nombreuses victimes souvent en situation de faiblesse et de vulnérabilité.

Il est de l’intérêt du Maroc, de ses institutions et de tous les Marocains, que les propositions de l’ADJM soient effectives aussi rapidement que possible. C’est dans cet esprit que l’Association pour le Droit et la Justice au Maroc se met à la disposition des Hautes Autorités du Royaume pour travailler à toute action qui irait dans ce sens, c’est-à-dire celui de la Justice.

Professeur Michel ROUSSET,
Docteur en Droit, Agrégé de Droit Public,
Doyen honoraire de la Faculté de Grenoble
Officier du Ouissam Alaouite, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite et Officier des Palmes Académiques.

Moussa ELKHAL,
Juriste conseil de l’ADJM. 
Arlette Colin




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