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Objet de controverse, source de débats houleux depuis plus d’un an, la question de l’âge minimal du consentement a finalement été écartée. Un temps défendue par le gouvernement, la présomption de non-consentement des moins de 15 ans est la grande absente du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles, voté mercredi par l’Assemblée nationale.

Une «déception» pour la plupart des associations de protection de l’enfance, qui demandaient à ce que toute pénétration sur un enfant soit considérée comme un viol, sans que la victime ait à prouver la «violence, menace, contrainte, ou surprise», comme elle doit le faire aujourd’hui. Jeudi, plusieurs collectifs, dont le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant ont publié un communiqué pour faire part de leur «indignation» face à l’abandon «de ce qui devait être la mesure phare du projet de loi».

Présidente de l’association Mémoire traumatique et Victimologie, Muriel Salmona évoque «une trahison» du gouvernement. «Ce dispositif devait permettre de corriger une faille importante du Code pénal, qui définit le viol pour les adultes de même façon que pour les enfants, quand bien même ces derniers ne peuvent pas avoir de consentement», s’indigne cette psychiatre.

À l’origine, le gouvernement avait promis d’inscrire dans le Code pénal un âge limite de présomption de «non-consentement» des mineurs à un acte sexuel. Une prise de position qui faisait suite à deux décisions de justice largement médiatisées ayant mis en lumière cette zone grise du droit pénal: en septembre et novembre 2017, deux hommes, de 28 et 30 ans, avaient échappé à des poursuites pour viol après avoir eu des rapports sexuels avec des fillettes de 11 ans.

«À l’origine, le gouvernement avait promis d’inscrire dans le Code pénal un âge limite de présomption de « non-con­sentement » des mineurs à un acte sexuel»








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