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Communiqué de l'Association pour le Droit et la Justice au Maroc"ADJM" : Question ouverte aux institutions judiciaires du Royaume du Maroc !

Suite aux Hautes instructions Royales, sous la tutelle du Ministère de la justice et des libertés, afin de faire face aux problèmes des spoliations foncières, immobilières et détournements d’héritages la commission spéciale de travail "anti-spoliations" a été créée en 2017. 

Cette Commission compte parmi ses membres le directeur général de l'Agence Nationale de la Conservation foncière et du Cadastre (ANCFCC). 
Or à la suite d'une information transmise par le collectif des victimes et des personnalités de la société civile qui suivent de près ces dossiers, l'ADJM souhaite attirer l'attention des autorités responsables du Pouvoir judiciaire sur des faits relevés lors de l'audience concernant le dossier n° 165/2612/2018 du 23 Mai 2019 qui semblent constituer une véritable anomalie au regard de l'indépendance des magistrats qui jugent cette affaire.

En effet lors de l'audience suscitée, les parties civiles ont été surprises de constater qu'un avocat reconnaissant être mandaté et rémunéré par l'Agence Nationale de la Conservation Foncière intervenait pour assurer la défense d'un conservateur, Abderrahim AMAL impliqué dans plusieurs dossiers de spoliations et déjà condamné pour faux sur documents officiels en tant que fonctionnaire public à dix années de prison , et toujours en liberté. 
En outre il a également été constaté aux audiences consacrées à ce dossier la présence d'un autre conservateur. Cette intervention de l'ANCFCC dans cette affaire pose la question de sa compatibilité avec le rôle de l'Agence au sein de la Commission anti spoliation.

Enfin le collectif des victimes et l'ADJM sont préoccupés par les dysfonctionnements très importants qui affectent actuellement la sécurité du système électronique du service mohafadati


Source : ADJM


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