En l’absence du professeur Thierry Rambaud, je soulignerais rapidement quelques points sur la situation des droits de l’homme, tirés des contributions figurant dans l’ouvrage Sahara marocain qui vient d’être publié aux éditions du cerf
Depuis le milieu des années 1970, quelques milliers de personnes vivent dans des camps au fin fond du désert algérien, dans la région de Tindouf. Ces personnes qualifiées de « réfugiés » mais qui ne sont que des séquestrés sont les otages du conflit créé par le régime algérien sur le Sahara marocain. Ce sont des otages qui servent à accréditer l’idée que le groupe séparatiste du Polisario gouvernerait une population d’originaires du Sahara marocain.
Même les organismes des Nations Unies présents sur place n'ont pas réussi à assurer la protection humanitaire garantie par le droit international à ces personnes. Ces personnes qui sont arrivées, souvent par la contrainte, dans cette zone au milieu des années soixante-dix, ont des droits fondamentaux. .
Ces droit sont bien référencés dans la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés: la liberté de circuler, de travailler, le droit à la santé, et surtout et avant tout le droit de retourner dans leur pays d'origine, le Maroc ou d’être réinstallé dans un pays tiers
Le droit au rapatriement est un droit fondamental dans le droit des réfugiés.
Or comme le rapporte plusieurs organismes comme le comité américain des réfugies U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), ces libertés fondamentales sont bafouées et les seules personnes qui arrivent à revenir au Maroc le font au péril de leurs vies en passant par la Mauritanie
En effet, les camps de Tindouf en Algérie sont placés sous le contrôle des forces armées algériennes et de la milice du Polisario qui font régner la terreur.
Afin de conserver ces populations à l'intérieur des camps, un système de répression a été mis en place, notamment la séparation des enfants avec leurs parents
Alors que dans tous les camps de réfugiés du monde, la scolarité est assurée sur place, à Tindouf, les enfants ont été arrachés à leurs parents et envoyés dès l'âge de 7 ans à Cuba pour recevoir un endoctrinement idéologique.
En outre, la situation réservée aux femmes dans les camps de Tindouf a fait l’objet de nombreuses dénonciations.
Ainsi, au parlement européen, lors de la journée de la femme en 2013, deux rescapées Maghlatta Dlimi et Khadijatou Mohamed ont exposé que les femmes dans les camps de Tindouf sont privées de leurs droits les plus fondamentaux, et sont souvent victimes de l'exclusion et d'agressions sexuelles. Elles sont privées de liberté de mouvement, de liberté d'expression et font l'objet de traitements inhumains et dégradants.
Aux violations graves des droits de l’homme s’ajoutent les entraves aux activités des organismes onusiens à commencer par le Haut Commissariat pour les réfugiés. Ainsi, le HCR ne peut procéder au recensement des populations des camps. Cette interdiction s’explique pour deux raisons majeures :
Nous touchons ici à une autre raison majeure de ce défaut de recensement. Il s’agit de trafiquer les chiffres pour recevoir un important surplus d'aide humanitaire. Cette aide est revendue à leur profit par des officiels algériens et des membres du Polisario.
L’Algérie a imposé sans aucune justification un chiffre de 165 000. Ce chiffre a été contesté par les ONG et les pays donateurs au point de conduire le bureau européen antifraude de l’Union européenne OLAF à faire une enquête en 2003. Cette enquête a clairement montré qu’il y avait une fraude considérable.
Suite à cette enquête, le chiffre la population a été considérablement réduit, l'Algérie refusant toujours toute opération de recensement.
En réalité, la population concernée par le conflit ne devrait pas dépasser les 30 000 personnes.
Il y a donc une véritable imposture et pour l’entretenir le régime algérien tolère des atteintes graves aux droits humains de personnes qui ne sont que des pions dans ce conflit artificiel.
Le désastre humain est patent pour ce qui concerne les malheureuses personnes qui sont regroupées – on devrait dire séquestrées - dans la région de Tindouf où elles sont utilisées par la propagande du Polisario. Tous ceux qui le peuvent s’enfuient et tentent de revenir au Maroc. Les autres vivent dans la terreur, soumis au despotisme des chefs du Polisario.
Si dans le cadre du conflit sur le Sahara marocain, la situation des droits de l’homme au Sahara est préoccupante c’est donc dans les camps de Tindouf en Algérie, donc du côté des séparatistes du Polisario.
En revanche, les avancements en matière de droits de l’homme réalisés par le Maroc ont été attestés non seulement par plusieurs ONG mais aussi par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Dans sa Résolution 2218 du 28 avril 2015, adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité des Nations unies reconnaît et se félicite « des mesures et initiatives entreprises par le Maroc pour renforcer les commissions régionales du Conseil national des droits de l'Homme à Dakhla et Laayoune ».
Il faut aussi souligner que, en dehors de l’action du CNDH et de la coopération avec les institutions onusiennes, le Maroc ouvre largement son territoire aux observateurs extérieurs. Ce n’est pas le cas du côté de Tindouf où règne l’opacité la plus totale.
Le souci de la vérité conduit à reconnaitre que le Maroc a consenti des efforts intenses en matière de droits de l’homme. Tel n’est pas le cas dans les camps contrôlés par l’Algérie et le Polisario. Il ne faut pas se tromper de priorité : lorsqu’on s’inquiète de la situation des droits humains dans le conflit sur le Sahara marocain ce n’est pas du côté du Maroc qu’il faut regarder mais plutôt du côté algérien.
Depuis le milieu des années 1970, quelques milliers de personnes vivent dans des camps au fin fond du désert algérien, dans la région de Tindouf. Ces personnes qualifiées de « réfugiés » mais qui ne sont que des séquestrés sont les otages du conflit créé par le régime algérien sur le Sahara marocain. Ce sont des otages qui servent à accréditer l’idée que le groupe séparatiste du Polisario gouvernerait une population d’originaires du Sahara marocain.
Même les organismes des Nations Unies présents sur place n'ont pas réussi à assurer la protection humanitaire garantie par le droit international à ces personnes. Ces personnes qui sont arrivées, souvent par la contrainte, dans cette zone au milieu des années soixante-dix, ont des droits fondamentaux. .
Ces droit sont bien référencés dans la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés: la liberté de circuler, de travailler, le droit à la santé, et surtout et avant tout le droit de retourner dans leur pays d'origine, le Maroc ou d’être réinstallé dans un pays tiers
Le droit au rapatriement est un droit fondamental dans le droit des réfugiés.
Or comme le rapporte plusieurs organismes comme le comité américain des réfugies U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), ces libertés fondamentales sont bafouées et les seules personnes qui arrivent à revenir au Maroc le font au péril de leurs vies en passant par la Mauritanie
En effet, les camps de Tindouf en Algérie sont placés sous le contrôle des forces armées algériennes et de la milice du Polisario qui font régner la terreur.
Afin de conserver ces populations à l'intérieur des camps, un système de répression a été mis en place, notamment la séparation des enfants avec leurs parents
Alors que dans tous les camps de réfugiés du monde, la scolarité est assurée sur place, à Tindouf, les enfants ont été arrachés à leurs parents et envoyés dès l'âge de 7 ans à Cuba pour recevoir un endoctrinement idéologique.
En outre, la situation réservée aux femmes dans les camps de Tindouf a fait l’objet de nombreuses dénonciations.
Ainsi, au parlement européen, lors de la journée de la femme en 2013, deux rescapées Maghlatta Dlimi et Khadijatou Mohamed ont exposé que les femmes dans les camps de Tindouf sont privées de leurs droits les plus fondamentaux, et sont souvent victimes de l'exclusion et d'agressions sexuelles. Elles sont privées de liberté de mouvement, de liberté d'expression et font l'objet de traitements inhumains et dégradants.
Aux violations graves des droits de l’homme s’ajoutent les entraves aux activités des organismes onusiens à commencer par le Haut Commissariat pour les réfugiés. Ainsi, le HCR ne peut procéder au recensement des populations des camps. Cette interdiction s’explique pour deux raisons majeures :
- D’abord, l’Algérie veut gonfler les chiffres des réfugiés afin d'appuyer la fiction séparatiste du Polisario.
- Ensuite il s’agit de priver ces personnes de papiers d'identité de façon à les conserver sous contrôle.
Nous touchons ici à une autre raison majeure de ce défaut de recensement. Il s’agit de trafiquer les chiffres pour recevoir un important surplus d'aide humanitaire. Cette aide est revendue à leur profit par des officiels algériens et des membres du Polisario.
L’Algérie a imposé sans aucune justification un chiffre de 165 000. Ce chiffre a été contesté par les ONG et les pays donateurs au point de conduire le bureau européen antifraude de l’Union européenne OLAF à faire une enquête en 2003. Cette enquête a clairement montré qu’il y avait une fraude considérable.
Suite à cette enquête, le chiffre la population a été considérablement réduit, l'Algérie refusant toujours toute opération de recensement.
En réalité, la population concernée par le conflit ne devrait pas dépasser les 30 000 personnes.
Il y a donc une véritable imposture et pour l’entretenir le régime algérien tolère des atteintes graves aux droits humains de personnes qui ne sont que des pions dans ce conflit artificiel.
Le désastre humain est patent pour ce qui concerne les malheureuses personnes qui sont regroupées – on devrait dire séquestrées - dans la région de Tindouf où elles sont utilisées par la propagande du Polisario. Tous ceux qui le peuvent s’enfuient et tentent de revenir au Maroc. Les autres vivent dans la terreur, soumis au despotisme des chefs du Polisario.
Si dans le cadre du conflit sur le Sahara marocain, la situation des droits de l’homme au Sahara est préoccupante c’est donc dans les camps de Tindouf en Algérie, donc du côté des séparatistes du Polisario.
En revanche, les avancements en matière de droits de l’homme réalisés par le Maroc ont été attestés non seulement par plusieurs ONG mais aussi par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Dans sa Résolution 2218 du 28 avril 2015, adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité des Nations unies reconnaît et se félicite « des mesures et initiatives entreprises par le Maroc pour renforcer les commissions régionales du Conseil national des droits de l'Homme à Dakhla et Laayoune ».
Il faut aussi souligner que, en dehors de l’action du CNDH et de la coopération avec les institutions onusiennes, le Maroc ouvre largement son territoire aux observateurs extérieurs. Ce n’est pas le cas du côté de Tindouf où règne l’opacité la plus totale.
Le souci de la vérité conduit à reconnaitre que le Maroc a consenti des efforts intenses en matière de droits de l’homme. Tel n’est pas le cas dans les camps contrôlés par l’Algérie et le Polisario. Il ne faut pas se tromper de priorité : lorsqu’on s’inquiète de la situation des droits humains dans le conflit sur le Sahara marocain ce n’est pas du côté du Maroc qu’il faut regarder mais plutôt du côté algérien.
Dr Zeina El Tibi
Docteur en droit, présidente déléguée de l’Observatoire d’études géopolitiques,
