Une réunion d’information a eu lieu au Sénat, le 19 octobre, sous le parrainage du sénateur François Grosdidier, membre de la Commission des lois[1], afin de présenter le rapport des observateurs français membres de l'Association de Promotion des Libertés Fondamentales (APLF) sur le procès des personnes poursuivies à raison de leur participation aux événements criminels de Gdeim Izik près de Laayoune (Sahara marocain), tenu devant la chambre criminelle de la cour d’appel de Salé (Maroc) du 26 décembre 2016 au 18 juillet 2017. Une quarantaine de personnes ont assisté à cette réunion : des avocats, des juristes, des universitaires, des représentants d’associations et d’ONG, et des journalistes.
Composée d'avocats, de magistrats, d'universitaires et d'experts, la délégation d'observateurs de l’APLF a suivi toutes les audiences jusqu’au délibéré du 18 juillet 2017. La mission des observateurs, présents par groupe de 3 à 5 personnes, était de s’assurer que les accusés bénéficiaient de l’ensemble des garanties du procès équitable.
Le sénateur Grosdidier a rappelé que le Maroc est un État de droit où les libertés fondamentales sont respectées, ainsi que l’atteste la bonne tenue du procès des personnes poursuivies à raison de leur participation aux événements criminels de Gdeim Izik. Le sénateur a ajouté que le procès de Gdeim Izik montre que le Maroc s'affirme aujourd'hui comme un Etat de droit qui n'a rien à envier aux démocraties occidentales. Il a déclaré que « procès a permis de faire jaillir la vérité, de démonter les faits un à un et de juger selon le droit commun les actes d'atrocité commis par les personnes condamnées ».
Le doyen Michel de Guillenchmidt, avocat au Barreau de Paris et président de l'Association de Promotion des Libertés Fondamentales, a présente l’association et ses objectifs. En tant que président de l’APLF, Maitre de Guillenchmidt a affirmé que ce procès a été mené avec « courage, détermination et indépendance ».
Maitre Mathieu Cardon, avocat au Barreau de Lyon, a fait un exposé sur le contexte de l’affaire. Il a souligné qu’il s’agissait de faits criminels soumis à une juridiction pénale, notamment constituée et en aucun cas d’un procès politique.
Maitre Jean-Yves de Cara a rappelé les caractéristiques du procès équitable pour souligner que le procès des accusés de Gdeim Izik a respecté tous les critères et toutes les garanties d’un procès équitable que donne l’État de droit au sens notamment de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Pour sa part, maitre Ariane Guignot, du barreau de Paris, a témoigné de la bonne tenue du procès au regard des droits de la défense, tout en regrettant les provocations de certains accusés et certains de leurs avocats étrangers qui ont tenté de saboter le bon déroulement du procès.
[1] Le champ de compétences de la Commission des lois recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral ; le droit civil et le droit pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés.
