Le 21 août 2013, à l’occasion du 50e anniversaire du roi Mohammed VI, le professeur Abdelkrim Belguendouz, chercheur en migration, remettait au Souverain marocain une copie dédicacée de son ouvrage «Gouvernance migratoire au Maroc et CCME en débat (2008-2013)».
Cinq ans plus tard, Wakeupinfo (La Vigie marocaine) a interviewé l’universitaire Belguendouz sur la situation migratoire actuelle au Maroc et l’évolution du dossier des Marocains du monde (MRE) dont le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) est en charge pour remettre au Roi notamment un avis consultatif sur leur participation directe à la vie politique marocaine.
Wakeuoinfo (La Vigie marocaine)
Votre ouvrage remis au roi en août 2013, se présentait comme un livre messager et éclaireur sur la bonne gouvernance concernant la politique migratoire du Maroc. Quelle est la situation actuelle concernant la gestion de la migration subsaharienne dans le royaume ?
Abdelkrim Belguendouz
Il y’a 5 ans, j’ai eu effectivement, en tant qu’universitaire et chercheur en migrations, l’insigne honneur et privilège de remettre à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, une copie dédicacée du livre publié sous le titre : «Gouvernance migratoire au Maroc et CCME en débat (2008-2013)».
La politique migratoire du Maroc, comporte deux grands volets : celui relatif aux citoyens marocains établis à l’étranger et celui concernant l’immigration étrangère et l’asile au Maroc. Votre question a trait spécifiquement à la deuxième dimension.
Sur ce plan, depuis l’automne 2013, le roi a initié une démarche humaniste et volontariste en matière d’immigration et d’asile. Il s’agit de ce qui est appelé la « Nouvelle Politique Migratoire du Maroc », basée sur le respect des droits humains, des dispositions de la Constitution, des conventions internationales en matière d’immigration et d’asile, et en solidarité notamment avec les peuples africains.
Cette nouvelle politique migratoire du Maroc repose sur la régularisation administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation administrative irrégulière, sur leur intégration socio-économique (emploi, formation professionnelle, logement, éducation, santé etc) ainsi que sur la réforme du cadre juridique et réglementaire de l’immigration et de l’asile au Maroc.
Après les opérations exceptionnelles de régularisation de 2014 et de 2017, quelques 50.000 migrants de diverses nationalités ont été régularisés. L’insertion socio-économique suit son chemin, étant tributaire elle-même de l’évolution générale du pays et des problèmes qui se posent à la société marocaine. Dans cet esprit, un profond travail pédagogique est à mener pour bien montrer les vertus de cette nouvelle politique et en quoi, elle ne «concurrence» nullement les nationaux, dont on doit bien entendu, se préoccuper sérieusement des attentes.
Le cadre juridique est, quant à lui, encore globalement défaillant, en dépit des avancées sur certains aspects. Si la loi contre la traite des êtres humains a été adoptée, on attend toujours la réforme en profondeur de la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières afin de la rendre conforme à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il en est de même de la nécessité d’établir un cadre juridique pour l’asile, pour assurer la protection des réfugiés, conformément à la Convention de Genève de 1951 et des protocoles additionnels y afférents.
Plus inquiétant encore est la dernière campagne brutale de ratissage et de graves opérations d’arrestations massives des migrants au nord du Maroc (Nador, Tétouan, Tanger) et leur déportation humiliante et forcée vers d’autres villes du Maroc, dans le cadre de la politique d’externalisation prônée par l’Union européenne. Ces opérations violentes et choquantes qui sont à condamner avec la plus grande énergie, ainsi que l’acceptation par le Maroc des « expulsés à chaud » par l’Espagne, sont en porte-à-faux avec la Nouvelle Politique, violent la législation internationale et ternissent l’image du Maroc au plan continental africain et au niveau international en général. Mettre fin à ces pratiques purement répressives, devient une exigence pour respecter l’esprit humaniste et solidaire de la Nouvelle Politique et ne pas la mettre irrémédiablement en cause.
À l’heure où le Maroc est en voie, dans le cadre de l’UA, de mettre en place l’Observatoire Africain des migrations comme opérationnalisation d’une des propositions maîtresses de l’Agenda Africain pour les Migrations et où il s’apprête à abriter en décembre 2018 à Marrakech deux conférences mondiales majeures sur la question migratoire, il est temps à notre sens pour les autorités marocaines de se ressaisir et d’abonder au contraire dans le sens de l’ouverture et du respect de l’esprit humaniste dans le traitement de l’immigration et de l’asile au Maroc
Le dossier MRE confié au CCME en tant qu’institution nationale ayant une mission consultative et une mission prospective, semble être toujours au point mort. Quelles sont, selon vous, les motifs qui bloquent en particulier la participation directe des marocains du monde dans le processus politique marocain en tant que citoyens à part entière ? Est-ce un choix politique ou une incompétence de cet organisme ?
Plus que de « point mort » dont vous parlez, la situation du dossier de la participation politique des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc a même régressé. Vous faites directement allusion à la nécessité pour le CCME de présenter un avis consultatif à Sa Majesté le Roi conformément aux orientations données aux responsables de ce Conseil lors de la nomination le 21 décembre 2007 de messieurs Driss El Yazami et de Abdellah Boussouf, respectivement président et secrétaire général de cette institution.
Lors de l’audience royale de nomination et en revenant au communiqué du Cabinet royal y afférent, une nécessité a été exprimée à l’intention des deux nouveaux responsables. Celle de présenter au Roi des recommandations, en particulier «sur les conditions à réunir pour garantir une présence réelle, globale et graduelle des citoyens marocains à l’étranger, au sein de toutes les institutions nationales et de tous les secteurs d’activité du pays».
Dans cet esprit, parmi les groupes de travail internes mis en place par le Conseil, un est intitulé : «citoyenneté et participation politique», composé de 7 membres, plus le président et le secrétaire général. Mais ce groupe de travail n’a pas pu préparer un avis consultatif sur la participation politique et la représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger. Cette défaillance n’est pas due, à mon sens, à l’incompétence du Conseil ou de ses membres que vous évoquez dans votre question, mais à une autre raison fondamentale. Celle du refus catégorique et de l’opposition systématique des responsables du Conseil pour que cet avis consultatif soit préparé de manière ouverte et objective, en cherchant par la réflexion, la concertation et les consultations démocratiques nécessaires avec tous les milieux concernés, la formule organisationnelle adéquate.
Pour ces responsables que sont le président de l’institution, le secrétaire général du Conseil et l’ancien numéro 3 ou «coordinateur général» (avant son éviction de ce «poste» en été 2015), l’avis ne pouvait aller que dans le sens de la non-participation politique et de la non représentation parlementaire des citoyens MRE. Deux documents en particulier l’attestent. Il s’agit en premier lieu du « Mémorandum urgent adressé fin juillet 2009 au président du CCME par 5 membres du groupe de travail "citoyenneté et participation politique » (Asilah, 29 juillet 2009). Il s’agit en second lieu de la lettre publique de démission du CCME (début 2013) du rapporteur de ce groupe de travail, M. Abdou Menebhi, acteur associatif et président d’une ONG à Amsterdam, EMCEMO. (Pour information, les liens vers ces deux documents sont fournis à la fin de cette interview).
Certes, les responsables du Conseil ont édité en octobre 2013 une brochure en arabe et en français attribuée au groupe de travail concerné, intitulée « participation et représentation politiques des Marocains du Monde », qui a été présentée comme l’expression d’un avis consultatif en la matière, reflétant les deux positions en présence. En fait, il s’agit non pas d’un avis consultatif qui a ses propres règles d’élaboration et d’adoption obligatoire en assemblée générale du CCME (qui ne s’est réunie qu’une seule fois en juin 2008), mais d’un véritable plaidoyer contre cette participation comme nous l’avions montré en son temps dans une analyse critique à laquelle on pourra accéder à travers un autre lien qui sera également donné à la fin.
En plus de ces pratiques et méthodes inacceptables, les trois responsables du CCME ont passé tout leur temps et utilisé tous les moyens en terme de « com », de lobbying pour déconsidérer et délégitimer publiquement cette participation, dans le cadre d’un agenda totalement extérieur au dahir portant création du Conseil, à divers discours royaux dont le discours fondateur du 6 novembre 2005, aux orientations royales à la direction du Conseil le 21 décembre 2007 et à des dispositions de la Constitution rénovée de 2011, voir même avant.
La solution ? En l'état actuel des choses et après toutes les péripéties qu’a connu ce dossier, le déblocage de la situation dans le sens de la concrétisation de la pleine citoyenneté par rapport au Maroc des Marocains établis à l’étranger, ne peut provenir à mon avis, que du Roi. On a besoin d’un engagement puissant et d’une parole très forte. L’œuvre de réconciliation nationale enclenchée par le Maroc depuis le nouveau règne en direction de la Jaliya, est restée inachevée, contrecarrée par un puissant lobby dont font partie les responsables du CCME, lobby qui a réussi à faire prévaloir sa vision, en dépit des arguments inconsistants utilisés. Le débat doit être ouvert, mené démocratiquement dans le cadre du pluralisme, sans tabou. À notre sens, l’intérêt national le veut. On est effectivement en présence d’une question stratégique du plus grand intérêt pour notre pays et notre projet sociétal en tant que nation.
Quelles sont les conséquences économiques et politiques, à moyen et long terme, du fait d’écarter les marocains du monde de ce processus sachant que le lien s’estompe tout naturellement à partir de la 4e et 5e génération ?
Les enjeux sont effectivement très importants et pas seulement d’ordre économique et financier dans une approche utilitariste de l’émigration, qui a toujours prédominé chez les responsables qui font tout pour que ce lien financier perdure. L’enjeu est surtout politique comme vous dites, national, stratégique même pourrait-on ajouter. Il s’agit pour le futur, de la nature des liens des nouvelles générations avec le Maroc du maintien ou non de leur sentiment d’appartenance au Maroc. Cet enjeu était magistralement posé lorsque, tout en les incitant à s’ouvrir sur leur environnement, feu Hassan II s’est adressé en ces termes le 29 novembre 1985 à Paris, à des membres de la communauté marocaine à l’étranger, en présence du président à l'époque de la République française, François Mitterrand ;
«Et bien restez Marocains, restez Marocains, parce que toujours dans la paix et la concorde, moi-même ou ceux qui me succéderont, pourront avoir un jour besoin de refaire une Marche Verte, Et bien, je veux qu’au nom de tous les Marocains vivant à l’étranger, pas seulement en France ou à Paris, vous me fassiez le serment que tous les jeunes Marocains qui seront nés en terre étrangère, seront dédiés, dès leurs berceaux, aux marchés que l’histoire leur interposera. Si telle est votre réponse, je peux dormir tranquille».
Dans la lignée hassanienne et à l’occasion du 50ème anniversaire de la «Révolution du Roi et du Peuple» dont les citoyens marocains établis à l’étranger font partie intégrante, le Roi Mohammed VI a pris l’engagement solennel d’impliquer étroitement les jeunes Marocains de l’étranger qui sont nos «compatriotes» «à la construction du Maroc de demain».
Dès lors, qu’on est bien loin des positions des responsables du CCME qui estiment que rien ne doit être fait par le Maroc qui entrave l’intégration politique des jeunes dans les pays d’immigration, que ces jeunes ne doivent avoir aucune relation politique avec le Maroc et que les partis politiques marocains n’ont pas à s’occuper d’eux ou de chercher leur mobilisation en tant que citoyens marocains !!!
Ces responsables institutionnels oublient que, selon notamment les deux citations royales rappelées plus haut, la nationalité marocaine -qui ne se perd pas- n’est pas seulement une question juridique, mais qu’elle a une dimension politique et une portée stratégique. Ce n’est pas une simple écriture sur un passeport ou sur une carte d’identité, mais elle renvoie notamment à un ensemble de valeurs qui doivent être cultivées, entretenues et intériorisées pour se construire, être perpétuées et maintenir les liens fondamentaux avec le pays.
Un des moyens de maintenir ces liens fondamentaux, c’est de permettre aux Marocains établis à l’étranger, de jouir pleinement et intégralement de leur citoyenneté par rapport au Maroc, en termes d’obligations et de devoirs, mais également de droits, sans aucune discrimination, ni faux fuyant, y compris le droit de vote et à l’éligibilité parlementaire, sans appréhension quelconque des résultats des urnes... C’est le livre du CCME d’octobre 2013 cité plus haut, qui écrit pour justifier la non-participation, que : «...Ainsi, la participation politique des expatriés pose des questions majeures quant aux équilibres politiques intérieurs » !!!
Dans cette optique, comment placez-vous la question du service militaire qui vient d’être réintroduit au Maroc ?
La réinstitution au Maroc de l’obligation du service militaire de 12 mois pour les citoyennes et les citoyens âgés de 19 à 25 ans, a fait l’objet du projet de loi n° 44-18, adopté le 20 août 2018 en conseil de gouvernement puis en conseil des ministres. Ce projet de loi a plusieurs objectifs et concerne de multiples enjeux.
Il est conçu comme un mécanisme de solidarité et contribution sociétale devant initier aux valeurs de l’égalité, du sacrifice, du dévouement, du travail, de la rigueur, du courage, de la discipline, du respect, du service de la patrie, pour donner du sens à la citoyenneté chez les jeunes dans le cadre d’une corrélation entre les droits et les devoirs de citoyenneté. Tout comme il doit ouvrir la voie de l’intégration dans la vie professionnelle étude sociale, raffermir les liens d’appartenance à la nation et participer à la défense de l’intégrité territoriale du pays, les appelés devant rejoindre après la période des douze mois, les rangs des réservistes des Forces Armées Royales (FAR).
Mais le projet de loi 44-18 se caractérise par une grande limite. Il est resté muet sur le cas des marocaines et marocains établis à l’étranger que vous soulevez. Au-delà de ce qu’a déclaré l’ambassade du Maroc en France et sans apporter les clarifications nécessaires, il faudra attendre le débat parlementaire dans les deux chambres qui n'a pas encore été programmé et les dispositions réglementaires qui suivront après une éventuelle publication de la loi au Bulletin officiel pour avoir les précisions nécessaires. Entre temps, une grande campagne pédagogique, de sensibilisation et de communication devrait être menée parmi la communauté marocaine établie à l’étranger et ne pas rester dans les ambiguïtés et les interprétations les plus fantaisistes.
Au stade du débat public où nous en sommes et de mon point de vue, mon combat politique ayant toujours été notamment la défense et la promotion des droits politiques des citoyens marocains à l’étranger par rapport au Maroc, il s’agit d’être en cohérence avec notre plaidoyer pour leur reconnaissance effective de la citoyenneté marocaine pleine et entière, avec leurs devoirs et leurs droits, notamment leur droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections marocaines, y compris au scrutin législatif à partir des pays de résidence, par le biais des circonscriptions électorales législatives de l’étranger.
Au niveau du principe, les jeunes citoyens MRE doivent être assujettis aux mêmes obligations que les jeunes Marocains de l’intérieur. Mais de la même manière que des cas d’exemptions devraient être prévus pour ces derniers, les jeunes MRE devraient être exemptés de l’obligation du fait qu’ils vivent de manière permanente à l’étranger, avec les contraintes qui sont liées à cette situation. Sur ce plan, avoir l’occasion de défendre notre pays est un honneur et nul ne devrait en être privé. En résumé, si on ne prévoit pas formellement des exemptions pour les jeunes MRE, cela veut dire qu’ils ne sont pas soumis au service militaire, mais au même moment, qu’on les ignore pratiquement et qu’on ne les considère plus comme des citoyens marocains. Une véritable aubaine pour le lobby qui s’oppose farouchement à la participation politique et à la représentation parlementaire des MRE par rapport au Maroc !!!
En tous les cas, ceci est une opportunité supplémentaire pour ouvrir un débat de fond sur la nature des relations entre le Maroc et la Jaliya et sur la signification concrète à donner à la notion de citoyen marocain établi à l’étranger, faute de les avoir clarifiés dans le cadre d’une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en direction des citoyens MRE qui fait toujours cruellement défaut, en dépit des déclarations récentes incessantes des responsables du ministère concerné.
Quelles sont les solutions, selon vous, concernant le dossier MRE et votre conclusion sur ce sujet ?
Je viens de parler de la nécessaire stratégie nationale relative aux citoyens MRE. En dépit du rappel à l’ordre du discours royal de la Fête du Trône du 30 juillet 2015, rien n’a encore été fait en la matière. L’autre nécessité est celle d’inscrire la réflexion sur le dossier migratoire marocain en général dans le cadre de la réflexion sur le nouveau modèle de développement pour le Maroc. De la même manière qu’il y’a eu l’impulsion en 2013 d’une nouvelle politique en matière d’immigration et d’asile, la nécessité se fait sentir d’une vision rénovée et d’un changement en profondeur de la politique marocaine en direction des citoyens marocains établis à l’étranger. Ce défi est encré plus pressant à relever à l’heure où le Maroc assure, en la personne du Souverain, le leadership en matière de migration dans le cadre de l’Union Africaine. L’Agenda Africain pour la Migration ne concerne pas que l’Afrique moins le Maroc. Les politiques migratoires marocaines au sens large, sont également interpellées. Il s’agit de mettre toutes ces politiques, les institutions concernées, les législations y afférentes au diapason des ambitions de cet Agenda Africain pour la Migration. Sans parler du regard qui sera tourné vers le Maroc à l’occasion des deux échéances mondiales de Marrakech dans le domaine migratoire, en décembre 2018.
À travers la commission interministérielle dans le domaine migratoire au sens large qu’il préside, le Chef du gouvernement va t-il enfin prendre ce dossier à bras le corps en convoquant une réunion extraordinaire de cette commission avec un ordre du jour précis et en envisageant un suivi rigoureux !?
Si les réfugiés et les immigrés au Maroc ont eu droit à une «Nouvelle Politique» qu’il s’agit de renforcer, de faire réussir et nullement de déstabiliser ou de faire capoter par des dérapages sécuritaires, à quand pour toucher la totalité du domaine migratoire avec une vision d’ensemble, une «Politique Rénovée» du Maroc en direction de sa Jaliya de plus de 5 millions de citoyens marocains établis à l’étranger !?
Interview réalisée par Arlette Colin
Wakeupinfo
