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Dans le cadre de nos Dossiers du mois, nous nous penchons sur la Conférence intergouvernementale sur la Migration et l’adoption officielle du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dont le Maroc est l'hôte, les 10 et 11 décembre 2018. Pour cela, MAROC DIPLOMATIQUE ouvre ses colonnes à des experts de renom qui nous aideront à mieux comprendre les objectifs du Pacte mondial et son impact sur l'avenir des migrations et des politiques migratoires. Ci-dessous, la deuxième partie du grand entretien où le chercheur en migration, Abdelkrim Belguendouz nous éclaire sur la question migratoire et le Pacte mondial qui préoccupent le monde entier, en ce moment.
"La formulation consistant à centrer l’attention sur la racine des problèmes est de la simple rhétorique"

Sous couvert de bons sentiments, ce pacte mondial fracture les Etats surtout européens et, au-delà, confronte les partisans de l'ouverture aux tenants d'une politique de fermeté. Si le Président français a qualifié le Pacte de « bon texte », en concluant qu’il lui semblait que les solutions qu’il proposait allaient exactement dans le sens à la fois des valeurs de l’Europe et des intérêts de l’Europe, bien des pays européens le contestent fortement. Que contient donc ce texte controversé et qu’en pensez-vous ?

Abdelkrim Belguendouz : Il est très difficile de le résumer. Mais il est plus significatif de dégager les orientations essentielles des dispositions énoncées. Bien entendu, il est capital que la communauté internationale cherche à avoir un instrument de gouvernance de la migration. De même, chacun trouvera dans le Pacte des aspects positifs ici et là en fonction des sensibilités différentes, des centres d’intérêt, des préoccupations spécifiques. C’est ainsi qu’en tant que chercheur, dans l’objectif numéro 1, on y trouve des éléments intéressants relatifs à la nécessité de bien étudier et analyser le fait migratoire dans toute sa complexité. De même, en tant qu’acteur de la société civile, on appréciera le fait que dans les développements du texte, l’accent est mis sur la nécessité de la représentation parlementaire des émigrés dans leur pays d’origine qui fait encore défaut au Maroc, en dépit de l’article 17 de la Constitution rénovée de 2011 et du fait que cette participation et représentation politique est réalisée dans bien des pays comme l’Italie, la France, le Portugal, la Croatie, l’Algérie, le Mozambique, le Sénégal …

Par contre, sur la ligne directrice, l’orientation générale du Pacte est foncièrement sécuritaire, mue par des soucis sécuritaires de contrôle. Elle est basée sur plus de reprise en main, la fermeté et la fermeture, « l’ordre », bref, sur une ligne raide et dure. Dans ce texte, on assiste ainsi non pas à des progrès dans la protection des migrant-es mais à une régression, à des remises en cause des acquis tels que ceux stipulés dans la Convention internationale pour la protection de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, les Conventions de l’OIT, et en cherchant à faire admettre par tous et à cautionner, au nom d’un pragmatisme supposé, la nécessité de l’externalisation des frontières (voir l’objectif 11 du Pacte), de la déportation et de la réadmission ( voir l’objectif 21 du Pacte). Ce sont ces éléments qui sont renforcés dans le Pacte, étant dans l’intérêt notamment des pays européens qui cherchent déjà à les imposer aux États du Maghreb en particulier, avant même l’acceptation finale du texte à Marrakech, les 10 et 11 décembre 2018.

Quelles sont les principales recommandations contenues dans le pacte pour s’attaquer aux vraies causes des migrations et qu’attend-on des Etats signataires ?

Vous abordez là un aspect très important lié aux migrations dites irrégulières. Si l’on veut réellement solutionner ce problème, on doit, au même moment, lutter contre les pratiques des acteurs économiques dans les pays d’immigration qui ont recours et encouragent ce type de migration qui est taillable et corvéable à merci. Par ailleurs, pour les migrations forcées et subies, c’est en amont, aux causes profondes, à la source et non pas en aval, que certains problèmes sont à résoudre : conflits locaux à régler de manière précoce, absence de démocratie, corruption, oppression, absence de développement durable et inclusif, destruction de l’environnement et migrations climatiques…

Mais la formulation consistant à centrer l’attention sur la racine des problèmes est de la simple rhétorique, n’étant nullement suivie d’effet concrets, dans le cadre d’une cohérence d’ensemble englobant une aide au développement non liée, la question de la dette, du commerce équitable, de la résolution des conflits, de la lutte contre le ( et les conséquences du) réchauffement climatique …

«Le pacte mondial réaffirme le droit souverain des États à déterminer leur politique nationale en matière d'immigration, et leur prérogative de régir l'immigration au sein de sa sphère de compétence nationale » peut-on lire dans le texte. Finalement, ne serait-ce pas un pacte au ton vague et général ? Sa mise en œuvre fera-t-elle l’objet d’examens périodiques ?

On revient ici à la caractéristique principale du Pacte, celle d’être un instrument non contraignant juridiquement, dont l’application reste tributaire de la décision et du bon vouloir de chaque État. Il n'y a donc rien qui oblige les gouvernements à appliquer les mesures, les recommandations et les grands principes généraux et généreux qui y sont énoncés. Le Pacte est tout au plus, une sorte de déclaration d’intention, sauf à prendre en considération la pression politique et morale que peuvent exercer les pays du Nord sur ceux du Sud pour appliquer diverses mesures sécuritaires, au prétexte que les pays du Sud ont pris un engagement moral de le faire. Au même moment, le rapport de force étant en faveur des pays du Nord, ces derniers ne sont tenus d’appliquer aucune disposition qui ne leur serait pas favorable .

Le suivi de l’application du Pacte est à l’image de son caractère informel, non contraignant, volontaire : 
  • Le Dialogue de Haut Niveau sur les Migrations Internationales et le Développement qui se réunit tous les quatre ans, sera revu et baptisé : « Forum d’examen des Migrations Internationales ». Il ne commencera ses réunions qu’à partir de 2022. 
  • Maintien du débat informel, chaque année, du Forum Mondial Migration et Développement. 
  • Appel à tous les États membres les encourageant à « élaborer dans les meilleurs délais des initiatives nationales ambitieuses en vue de la mise en œuvre du Pacte mondial et à procéder à des examens réguliers et sans exclusive au niveau national, par exemple, en élaborant et en utilisant, sur une base volontaire, un plan national de mise en œuvre ». 
  • Un rôle particulier est reconnu à l’Organisation internationale pour les Migrations d’assurer le suivi du Pacte, désormais, en tant qu'agence technique spécialisée de l’ONU en matière de migration. Encore faut-il, à notre sens, qu’en accédant à ce statut d’agence onusienne, l’OIM qui est un passage obligé pour le futur, se départisse de son approche fondamentalement sécuritaire ( qu’elle a assumée en faveur des pays du Nord pour des raisons financières et géo-stratégiques ) et épouse la vision équilibrée de l’ONU ! 
Par ailleurs et pour le Maroc, l’appel du Pacte à « des initiatives nationales ambitieuses » se traduisant par « un plan national de mise en œuvre » du Pacte, ne doit pas être un alibi pour ne pas avoir, à titre d’exemple, une stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en matière de « MRE ». L’énoncé d’un canevas de mesures ou d’un plan d’action aussi fourni soit-il, s’il n’est pas inséré dans le cadre d’une vision globale préalable, ne peut remplacer l’élaboration d’une stratégie nationale globale en la matière qui lui donne du sens .

Qu’en est-il de la souveraineté des Etats et de leurs préoccupations quant à la sécurité de leur territoire vis-à-vis des migrants ? Quelles sont les mesures qui peuvent être prises en matière de migration dorénavant ?

Au niveau méditerranéen et en prenant comme exemple les rapports migratoires entre les deux rives, durant la dernière période, on constate qu’il y a un retour en force de la vision et démarche sécuritaires, au niveau des responsables de l’Union européenne : détournement de la Convention de Genève de 1951 par les tentatives de créer des centres de tri, au niveau des pays de la rive Sud pour contrôler et moduler les passages aux frontières de l’Union européenne; mise en place de centre d’accueil au niveau de certaines collectivités territoriales des pays du Sud pour réadmettre d’Europe, des migrants « irréguliers »; tentatives d’imposition de plateformes de débarquement de migrants secourus en mer pour qu’ils n’atteignent pas l’Europe; pressions pour signer un accord général de réadmission entre l’UE et les pays de la rive sud; encouragement à la réadmission vers le pays d’origine à partir de l’UE ou des pays de transit, avec la connivence des ambassades et consulats des pays africains concernés; pressions pour limiter la circulation des personnes vers les pays proches des frontières sud de l’UE comme le Maroc, par l’imposition d’une autorisation électronique de voyage (AVEM) aux ressortissants d’un certain nombre de ressortissants de pays d’origine comme le Mali, la Guinée (Conakry), Congo Brazzaville.

Par ailleurs, il ne s’agit nullement d’interdire définitivement la détention des migrants et les centres de rétention, car le Pacte se contente de définir comme suit l’objectif numéro 13 : « ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort… ».

Ce qui est, par conséquent, recherché par l’UE, c’est d’approfondir l’exécution de sa politique anti-immigration, de banaliser les pratiques y afférentes, de leur donner une certaine légitimité par le biais, notamment, de l’engagement des pays du Sud à travers l’acceptation du Pacte et de ses dispositions.

Ce pacte précise de façon explicite qu’il ne concerne que les migrants. Y a-t-il un lien avec le Plan d’intervention globale pour les réfugiés?

Le projet de texte relatif aux réfugiés fait l’objet de très peu de communication. La procédure d’élaboration et de négociation est tout à fait autre et n’a pas encore abouti. Toutefois, ses enjeux sont également très importants : la nécessité de sauvegarder l’esprit de la Convention de Genève de 1951 et des textes qui lui sont rattachés; l’urgence absolue d’avoir un cadre général pour les réfugiés climatiques et environnementaux .

Les 23 objectifs que contient le pacte sont-ils réalisables ?

Les 23 objectifs sont censés sécuriser, faciliter et encadrer la migration. Chacun de ces objectifs est énoncé, puis suivi d’un certain nombre d’engagements et de mesures, mais il n’y a aucune garantie quant à l’application de ces mesures, le Pacte étant une nouvelle fois, non contraignant juridiquement. Sauf l’exercice de pressions de certains pays, ceux du Nord sur les pays du Sud.

Il serait très fastidieux de reprendre tous ces objectifs calqués sur les Objectifs de Développement Durable à l’horizon 2030 (ODD, 2015, comme partie intégrante de la politique de développement) et mesures les concernant. La lecture du Pacte qui est un texte volumineux, nous paraît un exercice incontournable pour prendre connaissance de leur contenu. De manière très synthétique, ces objectifs tournent autour des thématiques suivantes : données et statistiques migratoires; la lutte contre les problèmes structurels engendrant la migration; la communication en matière de migration; la migration régulière; la lutte contre la vulnérabilité des migrants et la traite des êtres humains; sauver des vies; la question de la détention; la coopération consulaire; la lutte contre les discriminations; faciliter le retour et la réadmission; la portabilité des droits sociaux; la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Sachant que 85% des revenus gagnés par les migrants sont dépensés dans les pays d’accueil, il est clair que la migration est un phénomène naturel bénéfique. Comment donc changer la donne et l’image des migrants qu’on appréhende ?

Ici, la question de la perception de la migration, de la vision que l’on en a, de l’image que l’on se fait est très importante. Il s’agit de mettre les mots adéquats qui conviennent, qui traduisent réellement le fait migratoire dans sa richesse, son apport multiforme, son aspect positif et non pas sombrer dans les présentations anxiogènes en reprenant les idées reçues, les clichés et autres regards réducteurs sur les migrants, leur culture, leur(s) religion(s), leur(s) pays d’origine. D’où le rôle central de l’éducation relative au fait migratoire, de la pédagogie, de la communication saine, objective et non instrumentalisée à certaines fins négatives, politiciennes entre autres, qui attisent les peurs, les angoisses, la psychose, en établissant des des liaisons et des raccourcis très dangereux entre migration et insécurité, migration et violence, migration et déficit social … Ce travail de sensibilisation est très important à mener, y compris au Maroc, où l’on a tendance, parfois, à présenter la Nouvelle Politique Migratoire du Maroc en termes de « compétition » et de « concurrence » avec les droits économiques, sociaux et culturels des nationaux.





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