Votre Majesté,
Le Maroc a mis en place le 10 septembre 2013, par votre vision éclairée et vos hautes instructions royales une nouvelle politique migratoire basée sur une approche humaniste, cohérente et intégrée conformément aux engagements internationaux du Royaume, aux dispositions de la Constitution de 2011 et suite aux pertinentes recommandations du Conseil National des Droits de l’Homme CNDH dans son rapport thématique intitulé : Etrangers et droits de l’homme au Maroc, pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle qu’il a été soumis à votre appréciation le 9 septembre 2013.
Cette reforme a été accueillie avec satisfaction et enthousiasme par l’ensemble de la communauté internationale, les organisations de la société civile marocaine et les communautés migrantes du Maroc.
La situation de vulnérabilité et de précarité dans laquelle vivaient les migrants au Maroc surtout subsahariens était à la base de cette réforme de la nouvelle politique migratoire que vous aviez initié afin de garantir les droits des migrants et leur assurer une meilleure intégration au sein de la société marocaine.
Cette réforme de 2013 a engendré d’énormes réformes considérables à savoir :
- L’organisation de deux phases de l’opération de régularisation des migrants en situation de séjour irrégulier au Maroc de 2014 et 2017 au cours desquelles près de 50 milles migrants furent régularisés.
- La mise en œuvre de la stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) par le Gouvernement en 2014 basée sur quatre programmes visant l’insertion des migrants au Maroc notamment : la formation professionnelle, l’accès à l’emploi, l’accès à la santé, à l’éducation et au logement.
- Le relèvement de la durée minimale de la carte de séjour à trois ans pour alléger les difficultés rencontrées par les migrants pour leur insertion au sein de la société marocaine et l’accélération et simplification des procédures de délivrances de ces cartes de séjour.
- La suppression de la préférence nationale (Procédure ANAPEC) pour la catégorie des migrants bénéficiaires de deux opérations de régularisation.
- L’élaboration et l’adoption de différents projets de lois notamment :
- La loi 19-12 sur les travailleurs-euses domestiques.
- La loi 27-14 relative à la traite des êtres humains.
- La loi 103-13 sur les violences faites aux femmes.
- La loi sur l’Asile et l’immigration en chantier.
- L’organisation au Maroc de différentes grandes messes de la migration et des droits de l’homme telles que :
- Le deuxième Forum mondial des droits de l’homme de 2014.
- La conférence des parties à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques COP22 de 2016
- Le Forum mondial Migration et Développement FMDD de 2018 au cours duquel fut adopté le Pacte Mondial pour les migrations sures, ordonnées et régulières.
- Votre désignation au rang de Leader de la question migration en Afrique après le retour triomphal du Maroc au sein de sa famille institutionnelle de l’Union Africaine.
Ces quelques exemples cités confirment le Maroc comme pays modèle et respectueux des droits fondamentaux humains.
Votre Honneur,
Bien que le Maroc soit le premier pays sud méditerranéen a signé un partenariat de mobilité avec l’Union Européen et neuf de ses états membres en 2013, il est aussi le premier pays du sud à avoir adopté une politique solidaire authentique pour accueillir les migrants subsahariens selon une approche humaine intégrée qui protège leurs droits et préserve leur dignité.
Cette politique est caractérisée par votre réalisme et dévouement humaniste en rapport avec la coopération Sud-sud pour un développement croissant et solide de l’Afrique et de sa population à majorité jeune.
Cette coopération Sud-sud est ainsi concrétisée par :
- Vos multiples et récentes tournées en Afrique subsaharienne au cours desquelles plus d’un millier d’accords et conventions d’investissement dans plusieurs domaines de coopération du secteur privé et public ont été conclus pour un renforcement de cette coopération afin de bâtir une Afrique prospère car elle demeure un continent d’avenir.
- L’accord de principe à l’adhésion du Maroc à la CDEAO.
- Votre ferme décision et volonté inouïes manifestées par le retour triomphal du Royaume au sein de sa famille institutionnelle de l’Union Africaine lors du 28ème sommet de l’UA à Addis-Abeba, le 31 janvier 2016.
- Votre désignation au rang de Leader de l’Union Africaine sur la question migratoire en Afrique lors de ce 28ème sommet de l’UA.
- v La lourde responsabilité d’élaboration de l’Agenda africain pour la migration que vous aviez conçu selon une approche inclusive et participative et qui sera un levier de Co-développement, un pilier de la coopération Sud-sud et un vecteur de solidarité pour l’Afrique notre cher continent.
- La proposition de la création d’un Observatoire africain de la Migration avec comme mission de développer l’observatoire et l’échange d’information entre les pays africains afin de favoriser la gestion maitrisée des flux migratoires et d’un poste d’envoyé spécial de l’UA chargé de la migration pour coordonner les politiques de l’UA dans le domaine, confirme à grande échelle votre engagement et détermination à vouloir le bien être et la dignité des migrants ainsi que l’avenir meilleur de l’Afrique toute entière.
Vos différents discours à la nation notamment :
- Le 20 aout 2016 à l’occasion du 63ème anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple ou vous avez rappelé que le Maroc est fier de l’action qu’il mène dans le domaine de l’accueil et l’intégration des immigrés et qu’il ne reviendra pas sur cette approche pratique et humanitaire ;
- Le 06 novembre 2016 à l’occasion du 41ème anniversaire de la marche verte, vous avez réitéré l’engagement du Maroc à poursuivre les efforts en matière de traitement des questions migratoires et son lien avec le développement ainsi que l’adoption d’une approche humaniste et solidaire visant la protection des droits des migrants et la préservation de leur dignité.
- Devant le 28ème sommet de l’Union Africaine à l’occasion du retour du Maroc au sein de sa famille institutionnelle de l’UA, vous avez fait savoir que toutes les actions constructives en faveur des immigrés ont ainsi conforté l’image du Maroc et renforcé les liens qui ont étaient dores et déjà constitués. Le Maroc agit pour que les immigrés ne vivent plus en marge sans emploi, sans soins, sans logement, sans accès à l’éducation. Vous avez réaffirmé votre engagement en faveur du développement et de la prospérité du citoyen africain.
- Lors du 30ème sommet de l’Union Africaine, vous avez déclaré que la migration est un phénomène naturel qui constitue la solution et non pas le problème. Nous devons adopter une perspective positive sur la question de la migration en mettant en avant la logique humaniste de responsabilité partagée et de solidarité.
Votre Majesté,
Force est de constater que six ans après votre bonne volonté de la mise en place de cette nouvelle politique migratoire, la situation des migrants au Maroc semble connaitre une autre tournure qui tend vers un recul et les migrants commencent à s’inquiéter pour leur sort sur le sol marocain, perdant ainsi l’espoir de voir leur rêve de s’installer au Maroc se transformer en cauchemar.
Aujourd’hui, ces différents changements qui remettent en cause cette politique migratoire poussent désormais les migrants à reprendre le chemin de l’exil vers l’Eldorado européen au risque et péril de leurs vies.
A titre d’exemple :
- Les difficultés pour le renouvellement de la carte de séjour suite à l’exigence de présentation de contrats de bail, contrats de travail, attestations de travail, CNSS, attestations d’hébergement, bulletins de paie, relevés bancaires…Alors que le 10 janvier 2017, vous avez demandé que les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour soient accélérées et simplifiées au maximum.
- Le non traitement de certains dossiers de recours des migrants de la 2ème phase de l’opération de régularisation de 2017.
- Les objectifs de la nouvelle politique migratoire tels que définis dans la Stratégie nationale d’immigration et d’asile ne sont pas suffisamment clarifiés et appropriés tant au niveau administratif que pour les migrants eux-mêmes.
- Les licenciements abusifs et sans préavis de la plupart des migrants qui prestent dans les centres d’appel à travers le Royaume, des travailleurs-euses domestiques et ceux de l’informel (BTP).
- Le manque de la couverture médicale (RAMED) promise aux migrants bénéficiaires des opérations exceptionnelles de régularisation.
- Les arrestations arbitraires, musclées et brutales même dans les centres villes telles que Rabat, Casablanca et Tanger.
- Les déplacements massifs, traitement inhumain et abandon des migrants vers le sud du Royaume (Tiznit, Agadir…)
- L’impunité de fait dans les cas de violences, agressions et actes de vandalisme dont sont victimes les migrants sans défense.
- Le non respect et non application des lois en vigueur relatives à la défense et protection des droits des migrants (ex : La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur familles ratifiée par le Maroc en 1993 la loi 19-12 sur le travail domestique et a loi 27-14 relative à la traite des êtres humains adoptées par les deux chambres de parlement en 2016) pour ne citer que ces trois lois.
- L’iniquité et les difficultés du recours à la justice due à la barrière de la langue et manque d’avocat.
Au regard de tout ce qui précède, nous : Organisation démocratique des travailleurs immigrés au Maroc en sigle ODT-I, l’unique syndicat des travailleurs immigrés au Maroc affilié à la centrale syndicale Organisation démocratique du Travail (ODT) :
- Consciente de cette tournure de la situation qui risque de compromettre l’élan amorcé par le Maroc en matière de la question migratoire sur l’échelle régionale et continentale ;
- Convaincue que Votre Majesté, vous avez fait de la question migratoire au Maroc, l’une de vos priorités dans la mise en place de la nouvelle politique migratoire ;
- Convaincue que cette question de la gestion migratoire vous préoccupe tant comme vous l’aviez souligné dans l’un de vos discours à Addis-Abeba pour le mieux être de cette population migrante à majorité jeune qui mérite un regard et une attention particulière soutenus afin de pressurer les drames dont elle est victime et les fuites des capitaux et ressources intellectuelles sous d’autres cieux qui représentent un déficit considérable au développement pointu et durable de l’Afrique ;
- Convaincue qu’en dépit de vos efforts pour son émergence socio- économique et sa stabilité, le Maroc traverse aussi de rudes épreuves pour son épanouissement ;
- Soucieuse ainsi de l’amélioration des conditions d’intégration de cette communauté migrante au Maroc.
Venons par la présente auprès de votre Auguste Majesté, en votre qualité de garant de la nation et instigateur de cette nouvelle politique migratoire, solliciter Votre Honneur pour donner vos instructions royales au gouvernement pour le dénouement de cette situation en vue de dissiper l’inquiétude, le désespoir et la peur qui gangrènent la communauté migrante et lui permettre une meilleure insertion dans la quiétude et la dignité au sein de son pays d’accueil et d’installation.
Par conséquent, à un mois de la célébration de votre 20ème anniversaire à la magistrature suprême du Royaume le 30 juillet 2019, nous vous rendons votre Majesté, un hommage solennel et mérité pour tous les efforts inlassables que vous déployiez pour la cause migratoire et le développement de l’Afrique.
Votre sagesse, votre dynamisme et votre dévouement pour une Afrique solidaire et prospère, nous amènent à implorer le bon Dieu tout puissant pour qu’il vous assiste d’avantage afin que votre vision et perspectives pour l’Afrique s’accomplissent en vue de consolider la paix, la stabilité et l’émergence de notre cher continent.
Nous sommes nous aussi engagés à vous accompagner dans cette noble cause de la question migratoire pour sa réussite effective et le bien être de cette classe de la société souvent isolée injustement à raison de son statut pourtant elle est en quête du mieux vivre dans la dignité.
Veuillez recevoir votre Majesté, Amir El Mouminine, l’expression de notre humble et respectueuse considération. Que le bon Dieu tout puissant vous glorifie et vous accompagne dans l’accomplissement de vos nobles taches.
Franck IYANGA MAKELO
Secrétaire général de l’Odt travailleurs immigrés au Maroc
