La Cour de Justice de l'Union européenne a tranché : les denrées alimentaires issues des territoires occupés par Israël doivent porter l'étiquetage de leur territoire d'origine. La mention « colonie israélienne » est obligatoire, selon le droit européen au nom de l'information des consommateurs.
Selon la Cour européenne, la mention du territoire d'origine est obligatoire afin d'éviter que les consommateurs soient induits en erreur quant à la provenance des produits. Pour la Cour, l’État d'Israël est présent dans les territoires palestiniens concernés en tant que puissance occupante et non pas en tant qu'entité souveraine.
À l'origine de ce jugement, il y a eu une décision du ministère français de l’Économie qui en novembre 2016 a exigé un étiquetage différencié des marchandises issues des territoires occupés par Israël.
Renforcement du mouvement de boycott
La décision du ministère avait été dénoncée comme discriminatoire par le Conseil représentatif des institutions juives de France qui y voyait un moyen de renforcer le mouvement de boycott des marchandises provenant des territoires occupés.
Saisi d'un recours, le Conseil d’État français s'en est remis à la justice européenne pour laquelle les critères sanitaires et écologiques sont aussi importants que la considération éthique, tout trois susceptibles d'influencer le choix des consommateurs.
Israël « rejette fermement » cette décision de la justice européenne, a déclaré de son côté, mardi 12 novembre, le ministère des Affaires étrangères israélien.
