Placée sous le signe du «vivre ensemble», thème constant lancé depuis 2017 par le précédent ministre chargé des MRE et des Affaires de la migration (Abdelkrim Benatiq), cette rencontre a vu la participation d’une centaine de jeunes MRE venant de 9 pays d’accueil (Algérie, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume Uni, Tunisie), ainsi que des étudiants de l’Université Al Akhawayn.
Plusieurs messages forts ont été développés. Le premier est relatif aux valeurs civilisationnelles marocaines basées sur la paix, la tolérance et le respect de l’autre. Le second est relatif aux «principes de citoyenneté ».
Concernant ce dernier volet, dès la séance d’ouverture et comme le montre la vidéo dont le lien figure à la fin de cet article, le ton et l’orientation furent donnés par Nezha Elouafi, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, chargé des Marocains résidant à l’étranger.
Des messages forts… anti-participationnistes
Se basant sur le rajeunissement de la structure démographique des Marocains du Monde, avec près de 45% de la population constituée de jeunes, et dont 20% sont nés dans leurs pays de résidence, la ministre déléguée a annoncé ce qu’elle a appelée « la Nouvelle démarche », consistant à appuyer les jeunes et à «ouvrir une nouvelle page dans la citoyenneté des pays d’accueil » (comme si l’effectivité de la citoyenneté des bi-nationaux dans les pays d’installation dépendait de son intervention), en ajoutant que d’après sa propre expérience d’émigrée, «le Maroc a l’obligation et le devoir de faire réussir le processus de citoyenneté à l’étranger, avec la nécessité de nouer et de renforcer les liens culturels, religieux et identitaires avec le pays d’origine, ainsi que la participation à son développement, par le biais notamment de l’implication par le Maroc des compétences marocaines établies à l’étranger ».
Suivant toujours la conception à sens unique de la citoyenneté, celle en rapport seul avec les pays d’installation, la ministre déléguée a terminé son intervention en se félicitant du fait que son département ne subit plus la tutelle dans le cadre de l’architecture gouvernementale, dans la mesure où il a été hissé et promu au stade de délégué auprès d’un ministère de souveraineté….
De même, elle a exprimé la conviction suivante à l’égard des jeunes MRE dans leurs pays de vie : « grâce au soutien de vos parents, vous disposez de tous les atouts et aptitudes pour devenir In Cha Allah, des parlementaires élus, des ministres, voire même des chefs d‘Etat », en donnant plusieurs exemples dans des pays d’immigration.
Rien sur les droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc
En dehors de la citoyenneté économique, rien sur la citoyenneté en termes politiques par rapport au pays d’origine. Rien sur les droits politiques des jeunes citoyens MRE par rapport au Maroc. Rien notamment sur la participation politique et la représentation parlementaire des citoyens MRE à Rabat.
En fait, on est loin d’une « démarche nouvelle ». Reniant ses propres positions et engagements à l’égard des citoyens MRE en tant que députée, quand son propre parti, le PJD, était dans l’opposition (voir divers articles dont les liens sont fournis à la fin de cet article), la ministre déléguée s’aligne ouvertement maintenant sur les positions viscéralement antiparticipationnistes des dirigeants du CCME. Quelle différence y’a-t-il entre son message d’Ifrane et les récents propos de « campagne électorale » pour la présidence du CCME, lancés par le secrétaire général de ce Conseil qui a affirmé que les MRE des Pays-Bas, n’ont et ne peuvent avoir avec le Maroc, que des liens culturels et religieux et nullement des liens politiques.
Tout comme les responsables du CCME, y compris le président, la position de la ministre déléguée n’est-elle pas en totale contradiction avec la Constitution, de nombreux discours royaux et des lois concernant également les citoyens MRE !?
Voilà pourquoi, en invoquant par la ministre déléguée le ministère de souveraineté, la solution démocratique liée à l’absence de droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, nécessiterait, de notre point de vue, un arbitrage royal, en liaison avec l’article 42 de la Constitution.
Entre temps, la ministre déléguée a fort à faire, notamment dans les domaines suivants
Quelques urgences
1-L’élaboration d’une réelle stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en direction des citoyens MRE, celle publiée d’abord en arabe, puis en français sur le site officiel de l’ex-ministère délégué chargée des MRE et des Affaires de la migration, n’étant qu’un véritable mensonge intellectuel et une imposture . Cette stratégie nationale doit répondre aux problèmes de fond et aux choix fondamentaux du pays en matière de communauté des citoyens MRE. Tout comme elle doit contribuer à mettre à niveau diverses institutions chargées en totalité ou en partie, du domaine transversal des MRE, comme la Fondation Hassan II pour les MRE, Bank Al Amal, CNSS, Conseil Européen des Oulémas Marocains...
2-Préparer sérieusement, avec l’implication étroite et démocratique de la société civile MRE, un projet de loi opérationnalisant de manière ouverte l’article 163 de la Constitution rénovée de 2011.L’énorme retard du gouvernement en la matière, justifie l’immobilisme et le maintien de la gestion chaotique du Conseil, ses responsables invoquant notamment de manière erronée l’article 179 de la Constitution pour légitimer leur maintien en poste ( amorce du 3ème mandat pour le président depuis le 21 décembre 2019, amorce du 4ème mandat ( !!!) pour le secrétaire général du CCME depuis le 12ème anniversaire de la création du Conseil), en dépit du fait que le cahier de charges n’a nullement été assuré, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises.
L’article 179 qui s’applique également au CCME, stipule clairement ce qui suit : «Les textes en vigueur relatifs aux institutions et instances citées au Titre XIIJ, ainsi que ceux portant sur le Conseil économique et social et le Conseil supérieur de l’enseignement, demeurent en vigueur jusqu’à leur remplacement, conformément aux dispositions de la présente constitution » . Les textes en vigueur… demeurent en vigueur, veut dire, en l’occurrence, s’agissant du CCME, que toutes les dispositions doivent être appliquées, y compris celles concernant la durée du mandat des responsables du Conseil, voir même de ses 36 membres nommés.
En effet, dans la dépêche de la très officielle agence Maghreb Arabe Presse (MAP en date du 21 décembre 2007), reproduisant le communiqué du Cabinet Royal rendant compte des nominations royales au Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, il est précisé explicitement que, « se fondant sur l’avis consultatif du CCDH et les propositions faites par son comité ad hoc, et en application des dispositions transitoires du dahir portant création de cette institution, Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a également nommé 36 membres pour un mandat transitoire de quatre années, AU MAXIMUM, sachant pertinemment qu’en vertu des dispositions dudit dahir, le Conseil se compose de 50 membres, laissant ainsi la porte ouverte, pendant toute la période de ce premier mandat, à d’autres forces vives qui sont dignes d’y siéger », mais la liste n’a jamais été complétée.
Or, on sait par ailleurs que durant ce mandat transitoire, aucun avis consultatif sur ce qui devait être le CCME suivant n’a été élaboré et présenté au Souverain ( selon l’article 25 du dahir du 21 décembre 2007), les responsables du Conseil ayant été «sauvés » par la constitutionnalisation du Conseil à la faveur du référendum constitutionnel du 1er Juillet 2011...
3-L’opérationnalisation effective, démocratique et ouverte des autres articles de la Constitution relatifs aux citoyens MRE (articles 16, 17, 18).
4-Contribuer à la mise en place de l’Observatoire National des Migrations (MRE et immigration étrangère au Maroc), ouvert sur les chercheurs , la société civile au Maroc et la société civile MRE, avec un agenda national de la recherche en migrations internationales pour le Maroc. On ne peut avoir un prochain Observatoire Africain des Migrations (domicilié à Hay Ryad à Rabat), sans avoir un observatoire national fonctionnel en la matière.
Rabat, le 25 décembre 2019
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration
