Ci-après l’intégralité du premier article de la rédaction de Yabiladi, en le faisant suivre de nos observations critiques sur les déclarations du secrétaire général du CCME.
ARTICLE DE YABILADI
« Participation politique des MRE. Abdellah Boussouf critique le gouvernement »
«Plusieurs propositions du Conseil ne trouvent pas leur chemin vers l’application. Nous ne pouvons pas continuer dans la discordance entre les institutions travaillant sur le dossier des migrations», a plaidé, lundi, le secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger ( CCME), Abdellah Boussouf.Dans un entretien avec Awacer TV, relevant du CCME, le responsable a appelé à «collaborer» en travaillant sur des projets communs pour trouver et proposer des solutions efficaces pour la diaspora marocaine».«Il faut le dire haut et fort : le gouvernement doit sérieusement veiller à répondre favorablement aux attentes de la diaspora marocaine», a-t-il estimé, rappelant que «la diaspora ne demande pas la lune». «Elle revendique des solutions efficaces à plusieurs problématiques qu’elle vit», a-t-il enchaîné. Il cite l’immobilier, les compétences marocaines et l’équivalence des diplômes, le coût élevé des transferts d’argent et celui de l’enseignement de la culture marocaine et des langues aux enfants des MRE.Le secrétaire général du CCME a insisté sur la nécessité de «mettre en œuvre une politique publique répondant à ces attentes». «Le seul responsable de la mise en œuvre des articles de la Constitution de 2011 est le gouvernement», a-t-il déclaré, citant comme exemples la participation politique des MRE.«Le CCME considère que la participation politique des MRE est un droit constitutionnel. Sa mise en œuvre ne dépend pas du conseil, qui émet des avis, mais de la majorité (gouvernementale, ndlr). Nous avons plaidé aussi pour l’intégration de la diaspora dans les institutions de gouvernance. Jusqu’à maintenant, il y a un manque de sérieux.» Abdellah BoussoufLe responsable a rappelé, à cet égard, qu’il «a été proposé que la diaspora soit représentée dans la Chambre des conseillers». «J’espère que certaines revendications seront prises en compte d’ici les prochaines élections, surtout que plusieurs partis déclarent qu’ils sont pour cette participation politique des MRE», a-t-il conclu.
RÉPONSE A ABDELLAH BOUSSOUF ET À DRISS EL YAZAMI
(PAR ABDELKRIM BELGUENDOUZ)
Dans sa démarche plurielle et d’ouverture sur tous les acteurs relatifs au dossier des citoyens marocains résidant à l’étranger, y compris institutionnels, Yabiladi. Com a très bien fait de relayer la parole du secrétaire général du CCME, Abdellah Boussouf, en reproduisant l’intégralité de l’interview accordée à Awacer TV le 21 décembre 2020, correspondant au 13ème anniversaire de la création du CCME. Mais l’article de Yabiladi nous laisse sur notre faim, reprenant comptant les déclarations du secrétaire général sans aucune réserve ou interrogation.
En effet, il y a plus de sept ans, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, publiait en deux éditions (en arabe et en français), un livre intitulé « la question de la participation et de la représentation politiques des Marocains du monde » (octobre 2013, 88 pages)
Depuis cette date, Abdellah Boussouf en particulier, secrétaire général du CCME, n’a cessé de présenter ce livre comme étant «un avis consultatif » de ce Conseil en matière de participation politique et de représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains établis à l’étranger, ajoutant que le CCME était depuis cette date, en faveur de la représentation des citoyens MRE, aussi bien à la Chambre des Représentants qu’à la Chambre des Conseillers. Nous allons voir qu’il n’en est rien, le secrétaire général s’alignant au même moment sur les positions anti-participationnistes du président du CCME, Driss El Yazami.
Des contre-vérités flagrantes
Ce type de déclarations, véritablement MENSONGÈRES, ont été réitérées par le SG du CCME lors de son intervention en tant qu’invité spécial d’Awacer TV le 21 décembre 2020, à l’occasion du 13e anniversaire de la création du CCME. Cette falsification de la réalité ne résiste pas aux faits pour les trois raisons suivantes :
Première raison
Contrairement à ce que prétend le SG du CCME, ce livre n’est nullement un avis consultatif au sens des articles 2 et 12 du dahir du 21 décembre 2007 portant création du Conseil. Un avis consultatif a sa propre méthodologie de préparation et ses règles d’adoption, nécessitant obligatoirement sa discussion et son adoption en assemblée plénière du CCME. L’article 12 du dahir précise notamment : l’assemblée plénière «statue sur les projets de rapports, les recommandations et les avis consultatifs qui lui sont soumis dans le cadre de l’ordre du jour».
Or jusqu’à présent, il n’y’a eu que l’assemblée de lancement en juin 2008, alors que le président du CCME a l’obligation de convoquer la réunion de l’assemblée plénière du Conseil chaque mois de novembre, de fixer sa date et de préparer son ordre du jour (qui doit être approuvé par le Roi) pour délibérer notamment sur les différents rapports, recommandations, avis consultatifs qui sont soumis au Souverain, ce qui n’est nullement le cas du contenu de ce livre, sachant par ailleurs que le Conseil n’a jamais adopté un avis consultatif quelconque, quel que soit le sujet ou la thématique.
Précisons que cet avis consultatif sur la participation politique des citoyens marocains à l’étranger, dont même le projet n’a jamais été finalisé, est très important. Sa nécessaire élaboration, discussion, adoption et présentation au Souverain, fait partie des directives royales qui ont été données au président du CCME, Driss El Yazami et au secrétaire général de ce Conseil, Abdallah Boussouf, lors de l’audience de nomination. Le communiqué du Cabinet royal du 21 décembre 2007 a précisé notamment que le Roi a insisté sur le devoir qui incombe à ce Conseil de soumettre à son appréciation des recommandations en particulier « sur les conditions à réunir pour garantir une présence réelle, globale et graduelle des citoyens marocains à l’étranger au sein de toutes les institutions nationales et de tous les secteurs d’activité du pays ».
Or si le CCME s’est organisé en conséquence avec la mise en place notamment d’un groupe de travail interne sur «Citoyenneté et participation politique », il faut relever que la direction du Conseil n’a jamais laissé ce groupe travailler normalement, méthodiquement, démocratiquement et objectivement en mettant une ligne rouge : pas de représentation parlementaire des citoyens MRE à la Chambre des députés !!! Rappelons à ce propos le mémorandum au vitriol destiné au président du CCME envoyé publiquement par cinq membres du même groupe de travail, fin juillet 2009, ainsi que la démission en février 2013 pour les mêmes raisons, de Abdou Menebhi, à la fois du poste de rapporteur de ce groupe de travail et même du CCME (voir à la fin de cet article, le lien numéro 1 relatif à la lettre de démission)
En fait, le contenu de ce livre n’est pas un « avis consultatif » du Conseil, mais c’est l’opinion ou le point de vue de le direction du CCME (le président, le secrétaire général, l’ex «directeur général » ou numéro 3), ainsi que l’avis personnel de «conseillers» du Conseil, mais partageant tous la même ligne dans une cohérence anti-participationniste parfaite des citoyens MRE.
Deuxième raison
Contrairement à l’affirmation réitéré du SG du CCME, le contenu de ce livre n’est nullement une défense de la participation politique et de la représentation des citoyens MRE à la Chambre des députés à Rabat, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Il constitue au contraire la quintessence des «arguments » utilisés par la direction du CCME pour s’opposer viscéralement, à travers des actions multiformes continues, à l’effectivité de ces droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, conformément notamment aux décisions du discours royal fondateur du 6 novembre 2005 et de l’article 17 de la Constitution avancée de 2011. S’inscrivant dans la démarche purement sécuritaire, ce livre est en effet un ardent plaidoyer CONTRE la députation des citoyennes et des citoyens MRE à partir des pays de résidence, à travers des circonscriptions électorales législatives de l’étranger.
Troisième raison
À l’encontre là aussi des affirmations du SG du CCME, ce livre n’a EN RIEN défendu réellement avec la proposition de mesures concrètes, la représentation des citoyens MRE à la Chambre des Conseillers. On sait que l’élection à celle-ci ne s’organise pas par le scrutin direct mais se passe en deux temps, les élus élisant d’autres élus. Il s’agit en effet d’un suffrage universel indirect où on fait appel aux «grands électeurs ». D’abord le vote d’un collège électoral, lequel élit à son tour les parlementaires qui les représentent à la deuxième Chambre.
Or déjà au sein de la commission nationale de révision de la Constitution qui aboutira à la version 2011, les membres au titre du CCME (le président plus un autre membre) et certains de leurs «alliés », en particulier le conseiller du président du CCME (Berdouzi, que Dieu ait son âme) qui faisait partie de la commission de révision avec une autre casquette, se sont vigoureusement opposés à ce que dans le cadre de la composition de la Chambre des Conseillers, il y’ait aussi un collège MRE, par exemple un CCME élu. Ils se sont opposés farouchement à cette option, alors que pratiquement tous les partis politiques représentés au parlement, ainsi que des syndicats et d’autres acteurs ont plaidé dans leur mémorandum respectif, la représentation des citoyens MRE à la seconde Chambre (en plus pour certains, leur représentation à la première chambre).
De même, le discours royal du 6 novembre 2007 envisageait un Conseil représentatif, démocratique et efficient. Il exprimait en effet concernant les modalités de la constitution du prochain CCME (le premier étant transitoire pour une période de quatre ans), sa «conviction que la représentativité authentique procède, en fait, de l’élection ». Dans la même lignée, le Roi ajoute une seconde prémisse de base : « le deuxième fondement traduit la nécessité d’écarter la désignation directe et ce pour des raisons de principe. Car c’est d’une instance représentative qu’il s’agit, et non d’une fonction administrative ou d’un poste politique. Par conséquent, l’élection reste nécessaire et souhaitable comme point de départ et comme objectif pour la mise en place de cette institution ».
Or les responsables du CCME n’ont jamais voulu et ne veulent toujours pas d’un Conseil élu. De même, ils se sont opposés et s’opposent de fait toujours à la députation des citoyens MRE. Sur ce dernier aspect, relevons la déclaration faite au magazine «Bab » dépendant de l’agence MAP dans son numéro de septembre 2020 (page 72) par le président du CCME, de retour après près de huit ans d’abandon de terrain du Conseil. Concernant la participation politique des citoyens MRE par rapport au Maroc, «la tenue d’élections au suffrage universel direct, si elle était d’aventure (!!!) envisagée, devrait être mûrement pesée (...) Le principe qui doit guider l’action des autorités marocaines est d’accompagner les processus d’enracinement des populations d’origine marocaine dans les sociétés de résidence. Et non pas de les contrecarrer ».
En d’autres termes, cette participation politique est une entrave et un parasitage à l’intégration là-bas. Il faut donc l’éviter à tout prix. C’est exactement la même position, en plus poussée encore, du secrétaire général du CCME, encore défendue avec insistance : « Intégrez-vous politiquement là-bas, dans les pays de résidence, désintégrez-vous politiquement ici » !!! Dès lors, sa dernière déclaration, où il souffle le chaud et le froid, n’a rien de nouveau.
En réponse à ce livre du CCME, nous avions déjà publié le 29 octobre 2013 dans ISSUU une analyse critique qui garde toute son actualité fin décembre 2020, en tenant compte aussi des déclarations en arabe du SG du CCME à Awacer-TV et de leur synthèse en français dans Yabiladi. Notre analyse critique à laquelle nous renvoyons à travers le lien mis à la fin de cet article, porte le titre suivant : «Réponse au livre-plaidoyer du CCME contre la représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger »(voir le lien numéro 2 à la fin)
Nous mettons AU DÉFI le secrétaire général du CCME de mettre en ligne l’intégralité des versions en arabe et en français du livre en question du Conseil sur le site officiel du CCME, ainsi que sur sa page Facebook, les pages Facebook et le site des partenaires médiatiques de Hiwar TV (2M.ma, 360.ma, télé Plus, Atlas Info, Femmes du Maroc, Yabiladi, Maglor, Hespress, Al Aômk Almaghribi), qui ont relayé l’intervention du SG du CCME. De cette manière, les lecteurs pourront se faire eux-mêmes leur opinion en jugeant sur pièce sur la véracité ou non des propos tenus par le secrétaire général du CCME et sur notre propre présentation du livre.
Autosatisfecit et nulle autocritique du S G du CCME
Toujours en référence au livre du CCME, le secrétaire général de ce Conseil a résumé sa déclaration à Awacer Tv qui est passée également sur les pages Facebook de nombreux «partenaires en communication »et reproduite aussi par le site Yabiladi que : « le CCME a donné sur la question de la participation politique des MRE un avis positif, en plus de la participation-représentation des MRE dans les deux chambres du Parlement » (!!!)
D’après son analyse, si cette question politique demeure posée, c’est la faute uniquement au gouvernement et à sa majorité au parlement. Mais il oublie de faire référence également à la responsabilité de la direction du CCME et de procéder lui-même à son auto-critique, compte tenu notamment de ses multiples sorties médiatiques incendiaires contre la participation politique des citoyens MRE et de l’action de «sensibilisation » des acteurs politiques, syndicaux et associatifs contre cette participation et ses «dangers » (!!!)
En fin de compte, l’intervention du SG du CCME à «sa » plateforme numérique à propos de la participation politique des citoyens MRE, se caractérise par son habituel double (ou triple) langage. S’il vient de déclarer qu’il défend cette participation, il a au même moment procédé à un rétropédalage, en estimant qu’à l’heure actuelle, il sera très difficile d’organiser les élections législatives dans les pays d’accueil (à travers les ambassades et consulats du Maroc) en raison du Covid-19. De même qu’il y’a à peine une semaine, tout en lançant également un appel à la Jaliya pour faire «front » avec le CCME et constituer un lobby pour obliger le gouvernement à opérationnaliser les articles de la Constitution relatifs aux MRE, il déclarait dans un «webinaire » organisé par un journaliste marocain aux États Unis, qu’il paraît très difficile pour des raisons logistiques d’organiser ce scrutin à l’étranger, par ce qu’il reste peu de temps...
Un bilan en trompe l’œil du CCME
Dans un autre article consacré à la même intervention du secrétaire général du CCME à Awacer TV intitulé « le CCME plaide pour la création d’une agence des compétences marocaines du monde » la rédaction de yabiladi a conclu que «cet entretien a clôturé une série d’émissions programmées depuis le 17 décembre, à l’occasion de la journée internationale des migrants. Il a permis d’établir un bilan du travail du CCME, qui célèbre ses 13 ans »
Sauf que, précisons-le pour notre part, les émissions programmées, comme la dernière, se sont déroulées à sens unique. Tout comme cette question centrale reste posée : Responsables du CCME, y compris le président et les membres du Conseil restants, quel est votre bilan, en positif s’il y’a lieu, mais aussi en négatif. On ne peut se limiter en effet «aux acquis et aux réalisations » mis en avant par d’autres partenaires médiatiques d’Awacer TV, à supposer qu’ils existent réellement, sauf de notre point de vue, l’animation culturelle fort intéressante sur la question migratoire avec l’édition de livres (qui ne peuvent nullement interprétés comme des «avis consultatifs) et l’organisation de conférences et d’échanges dans le cadre du Salon annuel du livre et de l’édition à Casablanca
Autres interrogations
Sur le reste de l’intervention du secrétaire général du CCME, relevons brièvement quelques points et interrogations :
- Le CCME devant avoir 50 membres nommés, seuls 37 l’ont été jusqu’ici. Pourquoi depuis la création du Conseil le 21 décembre 2007 jusqu’à nos jours, la liste des membres n’a pas été complétée par 13 autres ? Ceci n’est-il pas dû d’une part à la préparation calamiteuse de l’avis consultatif de l’ex-CCDH pour la création de ce qui devait être un Conseil Supérieur de la communauté marocaine à l’étranger et d’autre part à la gestion chaotique du CCME depuis sa création et à son caractère inefficient ?
- Il y’a UNE communauté marocaine à l’étranger et non pas DES communautés marocaines. Certes, il y’a des situations et des profils différents de MRE en fonction du sexe, de l’âge, de la profession, des pays d’accueil etc. Mais ce qui unit les citoyens MRE, c’est leur appartenance au Maroc. Parler de communautés marocaines au pluriel, renvoie plus à la division et à l’absence de forme d’unité quiconque. Ceci est fait pour diluer, sinon gommer le sentiment d’appartenance au Maroc, et surtout pour délégitimer les droits politiques par rapport au Maroc des citoyens MRE. Que les responsables du CCME respectent au moins l’appellation du Conseil : Conseil de LA communauté marocaine à l’étranger.
- Le «bilan » n’a pas été entrepris en partant du cahier de charge. Pourquoi le Conseil n’a pas assumé sa fonction consultative ? Pourquoi n’a-t-il pas assuré sa fonction prospective ?
- Le CCME étant une institution de bonne gouvernance, pourquoi n’a-t-il pas tenu, en dehors de l’assemblée générale de lancement, l’assemblée plénière chaque année ?
- Pourquoi la direction bicéphale du CCME a toujours été contre la participation politique et la représentation parlementaire au Maroc des citoyens MRE ?
- Sur quelle base juridique, le SG a géré tout seul le CCME pendant toute l’absence du président ?
- Quel est le budget annuel réel consacré à la «com » ?
- La «gourmandise » effrénée du SG du Conseil friand en «com »et en glorification de son «action », ne l’amène-t-elle pas à des situations irresponsables comme son silence sur des articles incendiaires du site « Achourouk News 24 » touchant diverses instances, voir même la plus haute autorité de l’État, alors que lui était épargné, voir même glorifié ? Pourquoi le SG du Conseil ne s’est-il pas démarqué de cette pratique irresponsable en la dénonçant publiquement alors qu’il a été à maintes reprises interpelé publiquement pour le faire, y compris par des lettres ouvertes de l’auteur de ces lignes ? (voir les liens numéros 3, 4 et 5 à la fin de cet article).Que peut-il répondre maintenant alors que le directeur de ce site, vient de révéler lui-même dans deux vidéos de la plateforme « Arc En Ciel » (animée par Abdellatif Essadki) postées sur Achourouk News 24, qu’il a été aidé financièrement par le SG du CCME ?
- Si les six groupes de travail ont produit au total 150 études selon le chiffre donné, pourquoi n’ont-elles pas contribué à la préparation des avis consultatifs (qui n’ont jamais été produits rappelons-le) ? Pourquoi il n’y’a jamais eu de rapport stratégique ?
- Pourquoi le Conseil n’a-t-il présenté aucun rapport annuel pour sa discussion au parlement, depuis l’adoption de la Constitution 2011 ?
- Pourquoi le groupe de travail du CCME chargé notamment des cultes, n’a-t-il préparé aucun avis consultatif en la matière ? Peut-on réellement dire comme le déclare le secrétaire général, que le Conseil a contribué sérieusement à l’encadrement religieux des citoyens MRE ? L’actualité en ce domaine en France, en Italie et en Belgique, ne montre-t-elle pas le cuisant échec de cette gestion assumée en bonne partie par le CCME à travers son secrétaire général ?
- Le CCME lui-même, selon les propos de son secrétaire général, pâtit de l’absence d’une politique cohérente et conséquente en direction des citoyens MRE, pourquoi n’a-t-il pas contribué à résoudre le problème par des avis consultatifs préparés, adoptés et envoyés en bonne et due forme à qui de droit ?
- S’il est exact de dire que le Conseil ne dispose pas de l’auto-saisine, pourquoi les responsables du CCME n’ont-ils pas eu recours à l’article 12-d du dahir portant création du Conseil, qui stipule que l’assemblée plénière « sollicite l’approbation de Notre Majesté pour permettre au Conseil de délibérer sur une question relevant de ses missions » ?
- Quel est le plus de l’appel à créer une agence pour la gestion des compétences marocaines du monde, sachant qu’existe déjà l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) sous la tutelle du ministère de l’Emploi, aussi bien dans le sens des départs que des retours ou réinsertion des compétences ? Quelle cohérence y’a-t-il par ailleurs entre l’appel à la mobilisation des compétences marocaines du monde pour servir au Maroc même le développement du pays et l’appel du président du CCME à gagner la bataille du placement à l’étranger des cadres et cerveaux marocains dans le cadre de la « mondialisation migratoire » ou de la «mobilité internationale du savoir», chères au président du CCME qui a consacré (à titre personnelle (?) mais impliquant le Conseil) à travers un mémorandum (signé avec un chercheur) à la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) sur le thème «Maroc, compétences et mondialisation migratoire. Mutations et pistes d’action » et son audition au nom du Conseil par la CSMD.
- Si le président du CNDH entre le printemps 2011 et la fin 2018 a relativement bien géré l’institution en produisant bien des rapports et avis consultatifs, pourquoi en tant que président du CCME au même moment de fin 2007 à nos jours, a-t-il totalement échoué dans la mission imposée par le cahier de charge précisé dans le dahir du 21 décembre 2007 ? À moins qu’à l’instar du secrétaire général du CCME, il ne soit plutôt satisfait d’avoir réussi dans un autre domaine, non inscrit au dahir, celui d’empêcher l’effectivité des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc !
Indiquant les priorités à suivre, le président- revenant du CCME estime dans le numéro de Bab déjà cité «qu’il est temps d’inaugurer une autre étape et ceci passe par l’adoption comme le veut la Constitution, d’une loi sur le CCME. J’y ai donc travaillé et nous sommes parvenus avec le département de M. Nasser Bourita à une vision commune ».
De notre point de vue et ceci est valable pour la direction bicéphale du CCME, avant de tourner la page, il y a la nécessité de la reddition des comptes. Par ailleurs, même si la responsabilité de porter le projet revient au département chargé des citoyens MRE, quelle crédibilité donner à un projet d’un nouveau CCME qui se limiterait à un point de vue personnel d’un président-absent, sans même associer les autres membres du Conseil et sans préalablement procéder à de larges consultations transparentes et ouvertes avec toutes les parties concernées, en premier lieu la société civile MRE.
Dans cette démarche solitaire, a-t-on oublié les directives données au président et au secrétaire général du CCME lors de leur nomination, telles que rapportées par le communiqué du Cabinet royal du 21 décembre 2007 : «Sa Majesté le Roi a insisté sur le devoir qui incombe au Conseil de s’attacher, en plus de l’exercice de ses attributions, à approfondir la réflexion sur l’action à mener et a œuvrer de manière impartiale, en toute responsabilité et avec la sagesse, la clairvoyance et l’ouverture d’esprit requise, en vue de soumettre à la haute appréciation royale des recommandations sur les garanties nécessaires à assurer pour que le prochain Conseil choisi gagne en représentativité(...) »
Pour donner d’autres points de vue sur le bilan du CCME, celui présenté par le secrétaire général s’étant limité à ce qui constitue à ses yeux «les acquis et réalisations », fournissons un lien vers la plateforme numérique Hiwar TV qui a organisé le 20 décembre 2020, une émission sur le thème « le CCME, 13 années après sa création », avec la participation d’acteurs de la société civile MRE de Belgique, du Danemark, des Pays-Bas, de l’Espagne, de la France, du Mozambique, du Canada et d’un chercheur en migration du Maroc (voir le lien numéro 6).
Rabat, le 24 décembre 2020
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration
1) Lien à la lettre de démission de Abdou Menebhi du CCME
2) Lien de la Réponse au livre-plaidoyer du CCME contre la représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger(ISSUU)
3) Lien à l’article «Irresponsable ! » à propos d’«Achourouk News 24»
4) Lien à la Lettre ouverte au SG du CCME à propos des dérives antinationales du site «الشروق نيوز 24 », soutien zélé du Conseil (dans WakeUpInfo, 21 mai 2020)
5) Lien à l'article M. le SG du CCME : vous ne condamnez toujours pas les dérives antinationales du site «الشروق نيوز24 » qui défend votre «action » au Conseil (dans WakeUpInfo, 5 juin 2020)
6) Ci-dessous, la vidéo Hiwar TV sur le bilan du CCME, 13 ans après sa création
