Premier texte censé être présenté au Parlement début octobre, le projet de loi travail commence à sortir de l'ombre, avec en ligne de mire pour l'exécutif la première réforme du quinquennat. « Dès cette fin de semaine, Olivier Dussopt va consulter les partenaires sociaux sur la question de l'assurance-chômage », a annoncé ce mardi sur France Inter le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, évoquant son collègue chargé du Travail, du Plein-emploi et de l'Insertion.
Précisément, des échanges bilatéraux informels ont été organisés en visio avec les chefs de file des huit organisations syndicales ou patronales représentatives au plan national. Le texte leur sera envoyé pour consultation, vendredi en principe. Très court, il sera organisé autour de trois thèmes, selon nos informations.
Coup en deux temps
Deux d'entre eux ne devraient pas poser de problème. Il s'agit d'abord de la réforme de la validation des acquis de l'expérience ou VAE qui, vingt ans après avoir vu le jour, continue de végéter . Il s'agit en deuxième lieu de la suite à donner à la décision du Conseil constitutionnel d'invalider, avec différé au 31 octobre, un article de loi sur les élections professionnelles.
Le troisième sujet, celui de l'assurance-chômage comme l'a indiqué Olivier Véran, s'annonce plus conflictuel, même si le coup se fera en deux temps. Le projet de loi ne va en fait que prolonger la convention Unédic , c'est-à-dire le corpus des règles d'indemnisation des chômeurs, issue de la dernière réforme. Dénoncées pour leur rudesse par les syndicats, ces règles prennent fin le 31 octobre faute pour Matignon d'avoir organisé dans les délais la négociation de la suite. La prolongation, jusqu'à fin 2023 au plus tard, laissera le temps de bâtir la prochaine convention qui portera la réforme.
Pour ce qui est de la méthode, Olivier Dussopt va probablement rencontrer les partenaires sociaux même si la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 cadre les choses : l'exécutif est tenu de leur envoyer, après concertation, une lettre de cadrage, syndicats et patronat disposant ensuite de quatre mois pour aboutir ou non à un accord, libre après au ministère du Travail de l'agréer ou non.
Sur le fond en revanche, Emmanuel Macron a réitéré sa position de campagne lors de son allocution du 14 juillet : le chef de l'Etat souhaite que les règles d'indemnisation collent à la conjoncture. « Nos règles d'indemnisation doivent tenir compte de la situation du marché de l'emploi, comme le fait, par exemple, le Canada », a déclaré dans la foulée Olivier Dussopt. « Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit. »
La gouvernance de l'Unédic en question
C'est déjà ce qui avait été fait en sortie du Covid, le gouvernement Castex (avec Elisabeth Borne au ministère du Travail) ayant conditionné l'entrée en vigueur de la réforme au retour à meilleure fortune du marché du travail (en se basant sur les déclarations d'embauche et le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi sans aucune activité).
Reste à voir comment cette concertation va intégrer l'évolution de la gouvernance de l'Unédic. Avec le remplacement de la cotisation chômage salarié par une part de CSG et l'encadrement strict des négociations des conventions par l'Etat, on est passé d'un régime paritaire à un ménage à trois plus ou moins assumé. Le sujet n'est pas sans lien avec le projet « France travail » de réorganisation des acteurs du service public de l'emploi ou de l'insertion , Pôle emploi, missions locales, départements.
