En cette fin de semaine, se tient à Rabat une session du Conseil National du Parti de la Justice et du Développement, qui est hiérarchiquement après le congrès national, l'instance la plus importante de cette formation politique, constituant en quelque sorte son parlement.
Un ordre du jour chargé
L'ordre du jour de cette instance du parti qui dirige la coalition gouvernementale depuis les résultats des élections législatives du 25 novembre 2011 est très chargé, comportant notamment deux points principaux : la date du prochain congrès national du PJD, dont le principe du report après les législatives a déjà été arrêté par la direction du parti et la préparation des prochaines élections législatives marocaines en 2016.
La date qui sera fixée pour la tenue du prochain congrès national de ce parti constitue elle-même un enjeu, dans la mesure où son report après les élections législatives, dont la date officielle n'a pas encore été fixée, signifierait que la possibilité est donnée à son secrétaire général actuel de briguer un troisième mandat à la tête de ce parti, permettant ainsi à Abdelilah Benkirane de diriger le gouvernement issu des prochaines législatives, au cas bien entendu, où le PJD obtiendrait le plus grand nombre de sièges dans la prochaine configuration de la Chambre des Représentants.
L'autre point de l'ordre du jour des travaux du Conseil National est la préparation matérielle, organisationnelle et politique des prochaines élections législatives qui devraient normalement se dérouler durant le second semestre 2016. Sur cette question, les travaux de l'instance du PJD sont attendus avec beaucoup d'intérêt sur le dossier de la communauté marocaine résidant à l'étranger et notamment sur ses droits politiques par rapport au Maroc.
Comme nous l'avions alors appuyé à travers des interventions médiatiques ou des analyses parues dans des ouvrages, du temps de l'opposition, le PJD était le seul parti politique à avoir en 2007, à travers ses députés, introduit et défendu jusqu'au bout, des amendements au code électoral et à la loi organique de la Chambre des Représentants, pour permettre aux citoyens marocains à l'étranger de voter et d'élire leurs députés à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger. Les seuls autres acteurs politiques qui défendaient au même moment les droits politiques des citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc étaient les députés PSU à la première chambre et les conseillers du groupe CDT à la deuxième chambre.
Tous les autres groupes parlementaires avaient suivi sur ce plan le contenu du communiqué du 16 juin 2006 du ministère de l'intérieur, préconisant en accord avec les partis politiques de la majorité de l'époque, d'appliquer la démarche dite progressive ou graduelle à la décision royale du 6 novembre 2005, consistant à permettre aux MRE d'être représentés à la chambre des députés, à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger…
En novembre 2011, lorsqu’en dépit de l'esprit de l'article 17 de la constitution rénovée de juillet 2011, le gouvernement avait mis en place pour les MRE la procédure de la procuration (vers le Maroc) au lieu du vote direct sur une liste spécifique de MRE, Abdelilah Benkirane qualifiait au nom du PJD cette procédure de la procuration. En terme d'insulte :
Un ordre du jour chargé
L'ordre du jour de cette instance du parti qui dirige la coalition gouvernementale depuis les résultats des élections législatives du 25 novembre 2011 est très chargé, comportant notamment deux points principaux : la date du prochain congrès national du PJD, dont le principe du report après les législatives a déjà été arrêté par la direction du parti et la préparation des prochaines élections législatives marocaines en 2016.
La date qui sera fixée pour la tenue du prochain congrès national de ce parti constitue elle-même un enjeu, dans la mesure où son report après les élections législatives, dont la date officielle n'a pas encore été fixée, signifierait que la possibilité est donnée à son secrétaire général actuel de briguer un troisième mandat à la tête de ce parti, permettant ainsi à Abdelilah Benkirane de diriger le gouvernement issu des prochaines législatives, au cas bien entendu, où le PJD obtiendrait le plus grand nombre de sièges dans la prochaine configuration de la Chambre des Représentants.
L'autre point de l'ordre du jour des travaux du Conseil National est la préparation matérielle, organisationnelle et politique des prochaines élections législatives qui devraient normalement se dérouler durant le second semestre 2016. Sur cette question, les travaux de l'instance du PJD sont attendus avec beaucoup d'intérêt sur le dossier de la communauté marocaine résidant à l'étranger et notamment sur ses droits politiques par rapport au Maroc.
On remarque en effet un changement radical sur cet aspect entre la position du PJD quand il était dans l'opposition, et celle qu'il défend au sein du gouvernement Benkirane.Positions avancées du temps de l'opposition...
Comme nous l'avions alors appuyé à travers des interventions médiatiques ou des analyses parues dans des ouvrages, du temps de l'opposition, le PJD était le seul parti politique à avoir en 2007, à travers ses députés, introduit et défendu jusqu'au bout, des amendements au code électoral et à la loi organique de la Chambre des Représentants, pour permettre aux citoyens marocains à l'étranger de voter et d'élire leurs députés à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger. Les seuls autres acteurs politiques qui défendaient au même moment les droits politiques des citoyens marocains à l'étranger par rapport au Maroc étaient les députés PSU à la première chambre et les conseillers du groupe CDT à la deuxième chambre.
Tous les autres groupes parlementaires avaient suivi sur ce plan le contenu du communiqué du 16 juin 2006 du ministère de l'intérieur, préconisant en accord avec les partis politiques de la majorité de l'époque, d'appliquer la démarche dite progressive ou graduelle à la décision royale du 6 novembre 2005, consistant à permettre aux MRE d'être représentés à la chambre des députés, à partir de circonscriptions électorales législatives de l'étranger…
En novembre 2011, lorsqu’en dépit de l'esprit de l'article 17 de la constitution rénovée de juillet 2011, le gouvernement avait mis en place pour les MRE la procédure de la procuration (vers le Maroc) au lieu du vote direct sur une liste spécifique de MRE, Abdelilah Benkirane qualifiait au nom du PJD cette procédure de la procuration. En terme d'insulte :
« le vote par procuration est une insulte ! Une façon de dire que les MRE étaient bons quand il s'agissait de faire passer le référendum et que maintenant qu'il s'agit de législatives, ils ne servent plus à rien » ! (Interview le 11 novembre au « Courrier de l'Atlas »). Au même moment, le secrétaire général du PJD conseillait aux MRE de « continuer à se battre. Il ne faut pas lâcher, c'est leur droit » !Reniements et volte-face
Ironie du sort, c'est contre le gouvernement actuel, dirigé par le PJD, que les citoyens marocains résidant à l'étranger se battent maintenant, en raison de la volteface opérée par le chef du gouvernement, consistant à dire que la situation n'est pas mûre pour faire représenter les MRE par le biais de députés de l'émigration, en raison notamment des difficultés techniques et matérielles à organiser des élections à l'étranger, alors que de nombreux pays arrivent à le faire, dont la Tunisie, l'Algérie, la France, l'Italie, le Portugal, la Croatie, le Mozambique, la Colombie etc.
Sur un plan pratique, et alors que les élections législatives se dérouleront dans quelques mois, le gouvernement n'a nullement mis à jour la législation électorale permettant le vote et l'élection à l'étranger de députés de l'émigration. Aucun projet de loi n'a été présenté dans ce sens. Au même moment, le gouvernement n'a manifesté aucune bonne volonté à faire aboutir les propositions de lois déposées dans ce sens par les députés de l'USFP, de l'Istiqlal et même du PJD ! L'examen de ces textes est stoppé depuis pratiquement une année entière au sein de la commission de l'Intérieur de la Chambre des Représentants, en raison de l'absence de volonté politique du gouvernement.
Au même moment et comme pour faire perdre leur raison d'être à toutes ces initiatives législatives parlementaires et discréditer la demande démocratique pressante des citoyens marocains résidant à l'étranger, le CCDH, dirigé par le même président que celui du CCME, préconise cette fois-ci pour les MRE à l'occasion des législatives 2016, le vote électronique ou le vote par correspondance (vers le Maroc) en lieu et place du vote par procuration ! Le gouvernement et ses diverses composantes, en premier lieu le PJD, suivront-ils cette démarche foncièrement antidémocratique, destinée à priver une nouvelle fois les MRE de leurs droits politiques pleins et entiers !?
Initiatives souhaitables
Dès lors, le Conseil National du PJD sortira-t-il avec une résolution claire et nette pour la reprise et l'aboutissement des travaux de la commission parlementaire, pour permettre enfin aux citoyens marocains résidant à l'étranger, de jouir de leurs droits politiques pleins et entiers conformément à la constitution !? Le PJD a tous les moyens politiques pour réaliser cet objectif si la volonté politique y est. Il dirige le gouvernement et dispose de la majorité parlementaire...
Si selon les propos du secrétaire général du PJD tenus en novembre 2011, les anciens gouvernements craignaient la victoire du PJD aux élections législatives qui se seraient déroulées parmi les MRE, que craint le chef du gouvernement actuel en organisant les élections législatives à l'étranger, par le biais des consulats et ambassades du Maroc afin d'assurer la représentation parlementaire des MRE ?
A quelques mois de la fin de mandat de l'actuel gouvernement, le PJD devrait à notre sens également, activer l'opérationnalisation des articles constitutionnels permettant la mise en place des institutions nationales prévus par la constitution de 2011.Il en est ainsi de l'article 163 concernant le Conseil de la Communauté marocaine à l'étrange. Créé le 21 décembre 2011 pour une durée provisoire de quatre ans, le CCME dont un des membres appartient au PJD et dirige même la commission nationale de ce parti relative aux MRE, connaît de très graves dysfonctionnements et ses responsables n'assument nullement leurs responsabilités. Il est temps par conséquent que la situation change et que le CCME rénové soit enfin mis en place, en faisant en sorte que le prochain conseil soit démocratique, représentatif, élu et efficient, conformément au discours royal du 6 novembre 2007.
Sur ce plan, le gouvernement n'a nullement pris ses responsabilités. Le projet de loi qui devait être préparé par le ministère chargé des MRE et des affaires de la migration en liaison avec le ministère des affaires étrangères et du CCME lui-même, n'a nullement été élaboré, en contradiction totale avec le "Plan législatif" sur lequel s'était pourtant engagé le gouvernement.
Devant cette défection manifeste, et pour certaines depuis bien longtemps, quatre propositions de lois sur le CCME ont été déposées respectivement par le PAM, l'USFP, l'Istiqlal et les quatre partis de la majorité de manière commune (PJD, RNI, MP, PPS). Mais la commission des Affaires étrangères ne les a encore nullement programmées en raison dit-on, de l'absence de volonté politique du gouvernement. Là aussi, dans sa motion politique, le Conseil national du PJD va-t-il lancer un signal fort et faire en sorte que ses représentants au gouvernement (en premier lieu le chef du gouvernement) et ses parlementaires prennent leurs responsabilités dans toutes les structures du parlement (les deux groupes parlementaires, bureaux des deux chambres, bureaux des commissions concernées..), pour qu'enfin ces propositions de lois soient mises à l'étude et aboutissent à l'objectif escompté, en concertation directe et démocratique avec la société civile MRE. Ce séminaire de réflexion et de consultation devrait, de notre point de vue, être organisé par le Parlement à travers ses deux chambres.
Voilà quelques-unes des remarques critiques constructives et des propositions citoyennes soumises concernant le dossier stratégique national de la communauté marocaine résidant à l'étranger, à l'occasion de la tenue les deux prochains jours de la session du conseil national du PJD.
Rabat, le 8 janvier 2016
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration
