En préparation du numéro 113 (juillet-août 2017) de la revue marocaine bimestrielle « Perspectives Med », nous avions reçu un questionnaire sur les deux volets de la politique migratoire du Maroc (MRE et Affaires de la Migration) auquel nous avions répondu, la publication ayant été fixée au lundi 17 juillet 2017. Cette occasion d’élargir l’information, est une opportunité également pour actualiser les réponses sur certains aspects, afin de tenir compte de l’évolution du dossier. La publication de la présente contribution citoyenne au débat public, se fera en quatre parties. « Deuxième partie » (Abdelkrim Belguendouz).
« PERSPECTIVES MED » : À ce propos justement, dans la gestion du dossier MRE précisément, plusieurs intervenants ministériels et autres sont en lice. Constatez-vous un quelconque changement de taille dans cette approche plurielle ?
3ème partie suivra demain
Abdelkrim BELGUENDOUZ : Lorsqu’on met les politiques migratoires marocaines dans une perspective historique, un constat s’impose qu’il est nécessaire de prendre en considération dans une évaluation d’ensemble . Par rapport à bien des pays similaires, le Maroc a été pionnier, en prenant très tôt pris un certain nombre de mesures avancées. Ainsi en est-il au plan politique en 1984 de la représentation parlementaire des MRE à partir de cinq circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Au plan institutionnel cette fois, en matière de gestion migratoire, dés juillet 1990, la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger à été créée par le biais d’une loi votée au parlement. De même, un ministre fut désigné, avec le statut de délégué auprès du Premier ministre, chargé de la communauté marocaine résidant à l’étranger, reconnaissant à ce secteur son caractère transversal et interministériel. Fin 2007, il y’eut la mise en place d’une instance consultative, en l’occurrence le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME).
Mais pour importantes que soient ces initiatives, elles ne constituent pas des buts en soi. Elles sont à évaluer en fonction de l’usage qui en a été fait et des résultats concrets obtenus. Voilà pourquoi, une analyse critique s’impose à ce niveau.
Dans cet esprit, le dossier des cinq millions de citoyennes et de citoyens marocains établis à l’étranger interpelle plusieurs départements gouvernementaux. C’est un dossier interministériel par excellence. Rares sont les ministères qui ne seraient pas concernés, dans la mesure où les dimensions relatives à la communauté des citoyens marocains à l’étranger sont multiples : économique, financière, sociale, culturelle, cultuelle, politique, juridique, institutionnelle, géo-stratégique, sociétale, etc. Les besoins et attentes de la communauté des citoyens marocains à l’étranger sont divers, nécessitant l’intervention de multiples administrations. Voilà pourquoi d’ailleurs, la gestion de ce dossier au niveau gouvernemental, devrait à notre sens, être assurée à l’heure actuelle par un ministère délégué auprès du chef du gouvernement, compte tenu du caractère horizontal et transversal du dossier.
Heureusement que pleine délégation a été donnée par le ministre des affaires étrangères et de la coopération au ministre délégué chargé des MRE et des affaires de la migration, Abdelkrim Benatiq, lui permettant ainsi d’appliquer la politique qu’il souhaite entreprendre.
Dans le même esprit, la commission interministérielle présidée par le chef du gouvernement, chargée des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration (immigration étrangère au Maroc), devrait jouer tout son rôle de coordination et de réalisation de la cohérence de la politique en la matière. Compte tenu de la densité du dossier, elle devrait se réunir au moins quatre fois par an (et non pas deux), tout comme sa composition gagnerait à être élargie aux syndicats marocains les plus représentatifs, à la société civile au Maroc, y compris les ONGs d’immigrés les plus actifs, à la société civile MRE, aux chercheurs dans le domaine migratoire.
De manière fondamentale, la nécessité se fait toujours sentir d’avoir une réelle stratégie nationale globale, cohérente et intégrée en matière de communauté marocaine à l’étranger, tenant compte non seulement des mutations structurelles et des changements sociaux, culturels et économiques que vivent les citoyens marocains à l’étranger, du type de relations et de liens fondamentaux que le Maroc souhaite entretenir et développer avec eux, mais aussi de leur apport et contribution multidimensionnelle au développement du Maroc. Cette stratégie nationale dédiée aux MRE fait encore défaut, alors qu’un rapport de 72 pages du ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration datant de septembre 2016 et intitulé «Stratégie nationale pour les Marocains résidant à l’étranger. Bilan 2013-2016 », prétend à la page 11, que le ministère « a élaboré en 2014 une stratégie nationale ambitieuse et intégrée des Marocains du Monde » !
A l’analyse de ce document, on constate que plan d’action, bilan d’exécution, politique publique nationale, vision, stratégie, s’entremêlent et se chevauchent, sans que l’on sache exactement, dans une démarche brouillonne, quel est le statut accordé à chacune de ces notions, et ce qu’on y met derrière leur utilisation. Dés l’introduction, on y lit ce qui suit : « (…) le gouvernement s’est attelé à élaborer une vision tendant à répondre aux attentes et aux besoins de la communauté marocaine, aussi bien au Maroc qu’au niveau des pays d’accueil. De son côté, le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, a pris soin de concrétiser cette vision sur le terrain en mettant en place une stratégie ambitieuse visant à atteindre trois objectifs principaux dont la préservation de l’identité marocaine des Marocains du Monde (MDM), la protection de leurs droits et intérêts et le renforcement de leur contribution au développement du pays. Ce rapport expose de façon succincte le bilan des réalisations durant la période 2013-2016 et fixe les perspectives d’avenir au terme desquelles le ministère projette dans un esprit de continuité, de poursuivre la consécration des politiques publiques adoptées en faveur des MRE ».
Si ce ministère avait réellement une stratégie nationale dédiée aux MRE, comment se fait-il alors que dans le cadre du discours du Trône du 30 juillet 2015, le Roi Mohammed VI ait déclaré ceci à l’adresse du gouvernement de l’époque (Benkirane II) : « Nous réitérons notre appel pour élaborer une stratégie intégrée, fondée sur la synergie et la coordination entre les institutions nationales ayant compétence en matière de migration et pour rendre ces institutions plus efficientes au service des intérêts des Marocains de l’étranger » !?
Il s’agit bien d’un rappel solennel à l’ordre lancé par le Roi, puisque déjà, le discours royal du 6 novembre 2007, à l’occasion du 32ème anniversaire de la Marche Verte, contenait notamment une orientation au gouvernement formé trois semaines auparavant (cabinet Abbas El Fassi), sur la nécessité de l’adoption d’une réforme profonde, consistant en « une réflexion renouvelée et rationnelle et une révision de la politique migratoire, à travers l’adoption d’une politique globale, mettant fin au chevauchement des rôles et à la multiplicité des intervenants. Il s’agit d’une stratégie cohérente en vertu de laquelle chaque autorité publique, institution ou instance agit dans un esprit de complémentarité et d’harmonie pour s’acquitter des missions qui lui incombent pour assurer la bonne gestion de toutes les questions de la migration ».
Il appartient à notre sens au gouvernement actuel de Saâd Eddine Elotmani, de suppléer à cette carence. Il y’a en effet, concernant le dossier MRE qui est d’intérêt national, la nécessité politique importante et toujours urgente de doter le Maroc d’un référentiel stratégique devant guider les politiques publiques et les actions du gouvernement, et de fournir aux acteurs institutionnels publics et privés un cadre de réflexion et d’action prospectif, cohérent et efficient. Une stratégie nationale globale et intégrée dédiée aux MRE qui tient compte des changements structurels au sein de la communauté marocaine à l’étranger, répond aux nouvelles attentes et aspirations des MRE, et anticipe les mutations qui traversent le contexte international de la migration à moyen et long terme pour cerner les atouts, les défis, les enjeux et les conséquences qui en découlent pour le Maroc.
De même, les grandes avancées réalisées au niveau de la Constitution 2011 en matière de communauté des citoyens marocains à l’étranger (articles 16, 17, 18, 163) n’ont pas encore été concrétisées. En particulier, la démocratie représentative pour les citoyens marocains à l’étranger (article 17) avec leur nécessaire représentation parlementaire à la chambre des députés et même la démocratie participative les concernant dans diverses institutions nationales consultatives (article 18), ne sont pas encore assurées.
Abdelkrim Belguendouz
Universitaire à Rabat, chercheur en migration
