News

Les lanceurs d’alerte sont des personnes qui, dans le contexte de leurs relations dans la société civile, signalent un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin.

L’alerte doit concerner une atteinte à l’intérêt général
Les lanceurs d’alerte ont contribué, ces 50 dernières années, à une meilleure information des citoyens et ont permis de prévenir scandales et tragédies, de préserver les biens publics comme vies humaines et contribuent de manière plus générale au bon fonctionnement démocratique. Dernier recours lorsque les contrôles sont défaillants, ils jouent un rôle fondamental dans la lutte contre la corruption. Pourtant, comme en témoignent de nombreux exemples dans l’actualité, ils restent la cible d’intimidations, de menaces et de représailles.

Le terme « lanceur d'alerte » a été inventé dans les années 1990 par les sociologuesFrancis Chateauraynaud et Didier Torny. Il a ensuite été popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d'alerte », en interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs. La création de cette notion visait explicitement à la séparer de celles de dénonciateur (sincère) et de délateur (intéressé). Autrement dit, le lanceur d'alerte désigne une personne ou un groupe qui estime avoir découvert des éléments qu'il considère comme menaçants pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement et qui, de manière désintéressée, décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie. Wiki

La protection des lanceurs d'alerte en vigueur en France
Pour l'heure, les lanceurs d'alerte sont protégés grâce à six lois adoptées entre 2007 et 2015. Concernant les fonctionnaires, l'article 40 de procédure pénale prévoit que tout agent public « qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République ». Les salariés du secteur public ou privé peuvent également dénoncer tout « fait de corruption » sans risquer de perdre leur poste, selon le Code du travail. Pour ce qui concerne l'environnement, le Code de la santé publique prévoit aussi de protéger tous ceux qui préviennent un « risque grave pour la santé publique ou l'environnement ». Seule condition : en avertir au préalable son employeur.

À l'heure des révélations des « Panama Papers », les membres du gouvernement et les élus locaux sont également protégés s'ils dénoncent un conflit d'intérêts constaté, selon la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. lefigaro.fr

Donc : Les lanceurs d'alerte entrent en interaction, en amont et en aval, avec toutes sortes d'acteurs vigilants, appelés aussi des sentinelles de veille.











0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

 
Top