Les hypermarchés cumulent une dette de 418 milliards d’euros d’amendes non réclamées par l’État pour leurs extensions illégales. C’est la conclusion d’une enquête incroyable menée depuis plus de 20 ans par l’association En Toute Franchise.
Durant des décennies, la grande distribution a grignoté des milliers de mètres carrés de terrains sans autorisation. Les extensions sauvages des hypermarchés ont maillé le territoire au détriment des commerçants indépendants, avec la complicité des municipalités et l’exonération de l’État. Un véritable « hypers-gate » qui pourrait rapporter la bagatelle de 418 milliards d’euros d’amendes dans les caisses publiques. C’est ce que révèle l’enquête menée par l’association En Toute Franchise (ETF) créée en 1994 pour défendre la préservation du cadre de vie et des commerçants-artisans.
418 milliards au minimum
D’après le décret R752-44 supprimé par le gouvernement Fillon en 2008, le montant des sanctions pour les surfaces illégales était fixé à 1 500 €/m2/jour d’infraction. C’est sur cette base que l’association ETF a évalué le montant de 418 milliards d’euros d’amendes non perçues par l’État avec les 200 dossiers sur lesquels elle a enquêté ces dernières années. Mais ce chiffre ne prend pas en compte le montant de la sanction prévu par l’article L480-4 du code de l’urbanisme qui prévoit une amende supplémentaire de 6 000 € / m2 illégaux.
Le point de départ à Carrefour Vitrolles
L’extension sauvage d’un hypermarché à Vitrolles par le groupe Carrefour est un cas relaté de façon exemplaire dans le document officiel de l’association « C. C. CARREFOUR Vitrolles – Extension de 1988 à 1995 » (PDF).
Une extension sans permis de construire qui a valu à Martine Donnette et Claude Diot d’être ruinés à la fin des années 80. Durant leur procès, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ira même jusqu’à modifier la date d’achèvement de travaux afin de stopper la procédure, en remplaçant la date officielle 02/12/92 par 21/02/92.
Source : nexus.fr/
Durant des décennies, la grande distribution a grignoté des milliers de mètres carrés de terrains sans autorisation. Les extensions sauvages des hypermarchés ont maillé le territoire au détriment des commerçants indépendants, avec la complicité des municipalités et l’exonération de l’État. Un véritable « hypers-gate » qui pourrait rapporter la bagatelle de 418 milliards d’euros d’amendes dans les caisses publiques. C’est ce que révèle l’enquête menée par l’association En Toute Franchise (ETF) créée en 1994 pour défendre la préservation du cadre de vie et des commerçants-artisans.
418 milliards au minimum
D’après le décret R752-44 supprimé par le gouvernement Fillon en 2008, le montant des sanctions pour les surfaces illégales était fixé à 1 500 €/m2/jour d’infraction. C’est sur cette base que l’association ETF a évalué le montant de 418 milliards d’euros d’amendes non perçues par l’État avec les 200 dossiers sur lesquels elle a enquêté ces dernières années. Mais ce chiffre ne prend pas en compte le montant de la sanction prévu par l’article L480-4 du code de l’urbanisme qui prévoit une amende supplémentaire de 6 000 € / m2 illégaux.
Le point de départ à Carrefour Vitrolles
L’extension sauvage d’un hypermarché à Vitrolles par le groupe Carrefour est un cas relaté de façon exemplaire dans le document officiel de l’association « C. C. CARREFOUR Vitrolles – Extension de 1988 à 1995 » (PDF).
Une extension sans permis de construire qui a valu à Martine Donnette et Claude Diot d’être ruinés à la fin des années 80. Durant leur procès, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ira même jusqu’à modifier la date d’achèvement de travaux afin de stopper la procédure, en remplaçant la date officielle 02/12/92 par 21/02/92.
Source : nexus.fr/
